Nantes : Contrôlé avec 20 kg de cannabis, un homme libéré pour une faute des douanes
La loi va bientôt changer. Mais en attendant, les avocats de personnes contrôlées de manière aléatoire par les douaniers continuent de s’engouffrer dans la faille. Lundi, un homme contrôlé avec près de 20 kg de résine de cannabis dans sa voiture a été libéré par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). D’après Presse Océan, l’avocat de ce ressortissant ayant la double nationalité marocaine et espagnole s’est appuyé sur l’article 60 du code des douanes, accusé de « porter atteinte au respect de la vie privée et à la liberté d’aller et venir ». Censuré par le conseil constitutionnel, l’article est cependant toujours en vigueur et le restera jusqu’en septembre 2023, précise le quotidien.
C’est sur cette faille juridique que l’avocat du mis en cause s’est appuyé, estimant que le contrôle des douanes mené ce 6 février 2023 n’était pas réglementaire car mené de manière complètement aléatoire par les agents. La drogue avait été découverte dans les portières de la voiture. Le prévenu avait reconnu les faits, expliquant qu’il devait convoyer la drogue jusqu’à Rennes. A la revente, la drogue était évaluée à 150.000 euros. Placé en détention provisoire, l’homme est ressorti libre de son procès.
Plusieurs saisies importantes de drogue ont été annulées ces derniers mois pour les mêmes motifs. Un nouveau protocole doit être instauré en septembre.
