Moselle : Un ex-forestier condamné à deux ans de prison pour le vol d’arbres, un préjudice de 500.000 euros
Le jugement était attendu par les propriétaires de forêts privés depuis le procès qui s’était tenu en octobre dernier. C’est chose faite : le tribunal correctionnel de Thionville (Moselle) a condamné ce lundi à deux ans de prison, dont un an avec sursis, un ancien dirigeant de groupement forestier accusé d’avoir coupé et revendu du bois de parcelles privées ne lui appartenant pas, pour un préjudice d’un demi-million d’euros. Le prévenu a également l’obligation de travailler, de payer des dommages et intérêts aux parties civiles ainsi que les sommes dues au Trésor public. Le juge a aussi ordonné la confiscation de tous les scellés, soit 600.000 euros de matériel, de grands crus et de véhicules de luxe.
Lors du procès, le parquet avait requis trois ans de prison, dont deux avec sursis. Le prévenu avait présenté des excuses et expliqué qu’il avait été poussé par la « hausse des prix du bois » et par la demande de négociants en bois qui « lui mettaient la pression ».
Pour information, celui-ci avait usé pendant plusieurs années de sa fonction d’agent du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour acquérir des parcelles auprès d’une cinquantaine de propriétaires privés « au bénéfice » de sa société de groupement forestier, alors qu’il prétendait les conseiller. Le tribunal a estimé que le forestier avait ainsi « entretenu une confusion qui avait permis l’entremise frauduleuse ». Des « manœuvres » que le tribunal a estimés « déterminantes » pour tromper les propriétaires.
Une peine « lourde »
« On ne sait pas comment ça va se passer au niveau de tous les propriétaires : certains sont indemnisés à 100 %, d’autres non. Pour ceux qui ne seraient pas indemnisables on va trouver des solutions, on ne va pas laisser les gens comme ça », a réagi Didier Daclin, président de la Fédération des syndicats de forestiers privés de Moselle, à la sortie de l’audience. Ce dernier s’est dit « globalement satisfait du jugement rendu ». « Ce qui compte c’est que la justice par cette condamnation lui a mis un coup d’arrêt et a envoyé un avertissement à ses petits copains, car il n’était pas tout seul », a-t-il souligné. Maître Annie Chilstein-Neumann, avocate de plusieurs parties civiles, a également salué la condamnation pénale ainsi que les peines complémentaires prononcées. L’ex-forestier a ainsi l’interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans et de gérer pendant dix ans.
La défense, qui a jugé la peine « lourde », envisage de faire appel. « La motivation du tribunal ne permet pas de considérer qu’il y aurait une manœuvre frauduleuse telle qu’on doit l’entendre dans l’infraction d’escroquerie », a estimé Maître Yves Stella.
