Moselle : L’élu écarté du conseil municipal après une (fausse) lettre de démission fait valoir l’usurpation d’identité
Julien Ruaro se bat depuis plus d’un an pour réintégrer le conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (Moselle) dont il a été évincé, après une lettre de démission envoyée en son nom, qu’il nie avoir rédigé. Les résultats d’analyses graphologiques réalisées sur cette lettre démontrent une usurpation d’identité, a-t-on appris dimanche.
Ce père de famille de 39 ans s’était présenté en 2020 aux élections municipales sur l’unique liste en lice dans ce village de 800 habitants situé à une dizaine de kilomètres de Metz. Elu, il déchante très vite, au sein d’une assemblée peu habituée aux dissensions, et dénonce dès 2021 en gendarmerie des faits de prise illégale d’intérêt visant le premier adjoint, Régis Gauthier, notaire de profession, autour d’un projet immobilier.
« Une fois qu’une démission passe entre les mains du maire, elle est irrévocable » assure la maire
D’autres sujets, un éventuel détournement de biens publics et des questions relatives à la voirie notamment, inquiètent encore le nouveau conseiller qui se décrit comme « élu indépendant » et représente la seule voix d’opposition.
En janvier 2024, la maire du village reçoit une lettre au nom de Julien Ruaro, l’informant de sa démission du conseil municipal. « Sans même chercher à [le] contacter », elle a acté sa démission, regrette-t-il. L’élu a alors déposé plainte pour faire reconnaître son usurpation d’identité et envoyé en mairie une attestation sur l’honneur en ce sens, sans que cela n’ait d’effet. « Une fois qu’une démission passe entre les mains du maire, elle est irrévocable », expliquait en 2024 l’édile, Anne-Marie Linden-Guesdon. Pour l’élu, il s’agit en revanche « d’une atteinte grave au processus démocratique ».
Audience en référé le 13 mai
La missive comportait « 44 lignes de mentions dactylographiées suivies d’une signature illisible », apposée à l’aide d’un « stylo bille de couleur bleue », selon l’expert. Il a été demandé à l’ensemble des membres du conseil municipal de se soumettre à l’expertise. Dans les résultats de l’analyse, l’expert graphologue a conclu que les mentions manuscrites, notamment sur le bordereau d’envoi de la lettre avec accusé de réception, « ne sont pas l’œuvre des divers scripteurs de comparaison », à savoir de Julien Ruaro ni des membres du conseil municipal, mais « sont à attribuer à la main d’un tiers non identifié ».
Malgré cela, la maire a refusé de le réintégrer. Julien Ruaro a obtenu une audience en référé devant le tribunal administratif de Strasbourg, le 13 mai. Deux précédents référés avaient été rejetés par la juridiction, notamment dans l’attente de cette expertise.
Il espère faire suspendre, dans l’attente du jugement au fond, cette démission et pouvoir à nouveau participer aux séances du conseil municipal.
