Montpellier : Pourquoi le conseil constitutionnel se délocalise dans l’Hérault

Régulièrement, le Conseil constitutionnel siège hors de ses murs. C’est au tour de Montpellier d’accueillir une audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité ce mercredi après-midi. Marseille en 2022, Bourges en 2021 et Lyon en 2020 avaient déjà par le passé reçu une audience du Conseil constitutionnel. En 2019, trois villes avaient accueilli la première de cette juridiction en province : Metz, Nantes et Pau. Dans l’esprit de son président Laurent Fabius, ces délocalisations devaient être trimestrielles. Le Covid-19 n’a pas facilité ce calendrier.

Créé par la Constitution de la Ve République en 1958, le Conseil constitutionnel est chargé d’assurer le respect de la Constitution et effectue à ce titre un contrôle de la constitutionnalité des lois. « C’est une institution majeure de notre République, mais pas très connue », estime Laurent Fabius, son président depuis 2016. Il a décidé « de faire mieux connaître au public la façon dont nous défendons la démocratie et la République, puisque notre tâche principale est de vérifier que les nouvelles lois sont conformes au droit. » La juridiction siège d’ordinaire au Palais-Royal à Paris. Mais « les juges ne doivent pas être dans une tour d’ivoire », explique Laurent Fabius.

Deux questions prioritaires de constitutionnalité

Mardi, les neuf membres du conseil ont participé à des rencontres avec des élèves des lycées Clemenceau et Jules Guède à Montpellier. L’audience publique ce mercredi après-midi à la cour d’appel de Montpellier, va traiter de deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une porte sur une taxe sur les bureaux en Île de France, l’autre sur les contrôles d’identité à Mayotte.

Si les débats ont lieu à Montpellier, les décisions seront prises à Paris par les neuf sages. Une semaine plus tard, Laurent Fabius reviendra dans la préfecture de l’Hérault, les expliquer aux étudiants et professeurs de la fac de droit. « Nous jugeons 80 questions prioritaires par an. Il faut savoir qu’une fois sur trois, nous annulons la loi », précise l’ancien Premier ministre.