Monaco : La principauté épinglée par le Conseil de l’Europe sur la question du blanchiment d’argent

La Principauté de Monaco doit mieux lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, affirme ce lundi le Conseil de l’Europe, dans un rapport que le gouvernement monégasque s’est dit immédiatement « déterminé à mettre en œuvre ».

Intervenu sur place, début 2022, Moneyval, l’organe de lutte antiblanchiment de l’organisation intergouvernementale réclame des « améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime ».

En matière de financement du terrorisme, le rapport exige « des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites », absentes tout comme les condamnations.

« Une analyse plus approfondie de la menace »

Plus généralement, si Moneyval « reconnaît le travail considérable entrepris par Monaco dans l’identification des risques » liés au blanchiment d’argent, « des approfondissements sont nécessaires ». « Le nombre de déclarations de soupçons émanant des casinos et des bijoutiers demeure limité, alors que ces secteurs présentent une importance particulière dans la principauté », relève-t-il.

Les auteurs du rapport plaident pour « une analyse plus approfondie de la menace, notamment en lien avec la criminalité organisée ». Selon eux, les enquêtes et les poursuites « ne semblent pas correspondre au profil de risque de Monaco, avec des lacunes particulières concernant les affaires complexes ».

Le rapport s’inquiète du « très faible nombre de condamnations obtenues » et du nombre « encore plus réduit de mesures de confiscation ordonnées, dont aucune ne concerne des biens de valeur équivalente ». « Monaco doit améliorer son système de supervision », plaide Moneyval. « Les sanctions […] sont limitées, non proportionnées aux griefs relevés, non dissuasives et imposées tardivement ».

Des progrès attendus d’ici à fin 2024

« Des améliorations majeures sont nécessaires pour renforcer l’efficacité de la principauté en matière de coopération internationale », souligne également le rapport. Celui-ci note que les demandes d’extradition adressées à Monaco sont rejetées dans un cas sur deux. En réaction, le gouvernement monégasque a exprimé « sa pleine adhésion aux recommandations formulées » par Moneyval, assurant dans un communiqué vouloir « les mettre en œuvre rapidement ».

Sans attendre la publication du rapport, le Conseil national (l’assemblée législative monégasque) a adopté plusieurs lois à la fin 2022, notamment dans des domaines tels que l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime, a souligné dans un communiqué le ministre des Finances et de l’Economie, Jean Castellini. « Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures », a-t-il promis.

Ce qui est déjà fait

A la suite du G20 de Londres en 2009, Monaco s’était engagé dans un effort de transparence fiscale qui lui avait permis de quitter la « liste grise » des pays non coopératifs élaborée par l’OCDE. Depuis 2016, la principauté a conclu des accords de coopération fiscale avec plus d’une soixantaine de pays.

Depuis début 2021, pour toute opération en espèces à partir de 10.000 euros, les commerçants sont tenus à des mesures de vigilance. Dans un Etat comptant 30 % de résidents millionnaires attirés par une fiscalité douce, de tels paiements en liquide sont fréquents. La loi impose dorénavant de vérifier l’identité de l’acheteur et de faire une déclaration de soupçons en cas de doute sur l’origine des fonds, voire de vérifier « l’arrière-plan socio-économique » du client lorsqu’il s’agit d’une relation d’affaires suivie.

Le plafond des paiements en espèces reste à 30.000 euros mais quiconque entre ou sort de la principauté avec 10.000 euros ou plus en liquide (ce qui inclut les métaux précieux comme l’or) peut désormais faire l’objet d’investigations de police et de saisies conservatoires si la provenance est douteuse. Moneyval invite Monaco à rendre compte des progrès réalisés en décembre 2024.