Migrants recherchés, insertion professionnelle… Le gouvernement dévoile son projet de loi sur l’immigration

« Être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. » Ce n’est pas la morale du dernier Disney mais bien le résumé du projet de loi sur l’immigration d’après Gérald Darmanin. Ce mercredi, l’Elysée a vanté « l’équilibre » entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés. Cette future loi sur l’asile et l’immigration, prévue au premier semestre 2023, doit en premier lieu introduire une série de mesures pour rendre les « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre de Lola, une jeune fille de 12 ans tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

« Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR » pour « pouvoir constater que la personne repart (…) et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a expliqué sur le site du quotidien Le Monde le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le gouvernement est critiqué, notamment à l’extrême droite, pour le faible taux d’exécution de ces mesures. La France délivre environ 120.000 OQTF par an mais en exécute moins de 10 %.

« Simplifier les procédures » d’expulsion

« D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre, réaffirmant vouloir « fortement simplifier les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles. Le ministre de l’Intérieur veut aussi mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France.

Le gouvernement veut laisser « au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester », a souligné Gérald Darmanin. Le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d’asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour « des cas très difficiles ».

Les « méchants » et les « gentils »

Le rejet d’une demande d’asile en première instance à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) « vaudra une OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours », a indiqué Gérald Darmanin. Pour justifier cette nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la 29e depuis 1980, le ministre a invoqué la délinquance, une semaine après qu’Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de « durcir les règles » au moment où « la moitié au moins des délinquants » sont des étrangers à Paris, selon le président.

« Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles », a repris Gérald Darmanin. « Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d’ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire », a-t-il poursuivi, estimant à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes concernées.

Fin du délai de carence

« Il y a à la fois une notion de fermeté (…) et il y a un véritable équilibre avec des initiatives à prendre pour faciliter les régularisations », a vanté le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans le même entretien. Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d’un débat parlementaire, le gouvernement met l’accent sur l’insertion professionnelle. « Et il y a des progrès à faire puisque, au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 %. Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation », a déclaré Olivier Dussopt.

Ce dernier veut par exemple mettre fin – sous conditions – au délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France. Le ministre du Travail a également plaidé pour la création d’un titre de séjour « métier en tension », pour recruter dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

Lutter contre le travail au noir

« Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi », a-t-il ajouté.

Le gouvernement ouvre également la porte à une réforme réclamée de longue date par les syndicats : permettre à un travailleur en situation irrégulière de demander lui-même sa régularisation, « sans passer par l’employeur », qui peut « trouver un intérêt » à le maintenir dans la clandestinité, selon Olivier Dussopt. À cet égard, a convenu Gérald Darmanin, « nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour ».