Mégabassines : La justice déclare illégales quatre retenues d’eau, dont celle de Sainte-Soline

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi l’autorisation délivrée à la réalisation de quatre « mégabassines » d’eau dans la Sèvre Niortaise, dont celle de Sainte-Soline, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne avaient autorisé la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres à construire et exploiter seize réserves de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon, en 2020.

Une dizaine d’associations environnementales avaient attaqué ces autorisations, dont celle de Sainte-Soline, qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.

« La cour annule l’autorisation délivrée tant qu’elle ne comporte pas de dérogation « espèces protégées » » précise-t-elle. « Compte tenu des risques que le projet est susceptible d’entraîner pour les espèces protégées concernées [des oiseaux de plaine, en particulier l’outarde canepetière, espèce menacée et rendue particulièrement vulnérable par la dégradation de son habitat depuis les années 1970], la cour suspend l’autorisation accordée pour ces quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, jusqu’à la délivrance éventuelle de cette dérogation. »

Cette décision « ne fait pas obstacle » à l’utilisation de l’eau stockée à Sainte-Soline

La cour précise toutefois que « l’autorisation délivrée ne régissant que les travaux de création des réserves et de leurs équipements, cette suspension ne fait pas obstacle à l’utilisation, par les agriculteurs d’ores et déjà raccordés à la réserve située à Sainte-Soline, qui est la seule à être déjà en fonctionnement, de la quantité d’eau stockée à la date de sa décision, cette utilisation devant être effectuée sans travaux ni transports supplémentaires et sans donner lieu à un nouveau remplissage de la réserve. »

Les requérants – Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs – déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l’on remplit l’hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l’équilibre de la ressource en eau.

Sur ce point, la cour relève « qu’aucun élément au dossier ne permet de considérer que les prélèvements en période de hautes eaux induits par la création et l’exploitation des réserves empêcheraient le retour à un bon état quantitatif et qualitatif des cours d’eau. » Elle retient ainsi que « le projet ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau. »