Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes

Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes (Illustration) — DURAND FLORENCE/SIPA

Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d’euros aux victimes dans l’affaire du Mediator, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site Internet du groupe. Mais, en mars, le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament, a-t-il indiqué mercredi.

« On a demandé au tribunal, tenant compte des décisions des juridictions administratives, et notamment de l’arrêt de principe du Conseil d’Etat, de bien vouloir fixer la quote-part de l’Etat pour qu’une prise en charge partielle des sommes que nous avons payées soit mise à la charge de l’Etat, dont la responsabilité a été fixée à 30 % par les juridictions administratives », a déclaré Jacques-Antoine Robert, avocat des Laboratoires Servier, confirmant une information de Challenges.

L’Etat responsable, mais partiellement

Dans une décision rendue 2016, le Conseil d’Etat avait en effet considéré que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique Servier.

En août 2017, la cour administrative d’appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l’Etat dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, l’Etat avait été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l’affaire du Mediator à hauteur de 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris.

Un procès au pénal à partir du 23 septembre

Au pénal, le procès contre Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et durera plusieurs mois.

Le groupe pharmaceutique devra répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence », et l’ANSM de « blessures et homicides involontaires ». Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

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