« McCourt veut que la peur change de camp »… L’OM peut-il avoir gain de cause en justice contre le duo Ajroudi-Boudjellal ?

Frank McCourt et Jacques-Henri Eyraud ont assigné le duo Ajroudi-Boudjellal en justice. — SYLVAIN THOMAS / AFP

  • Cela fait plusieurs semaines maintenant que Mohamed Ajroudi et Mourad Boudjellal ont lancé une campagne de communication autour du possible projet de rachat de l’OM.
  • Le club a dénoncé une « campagne de déstabilisation » menée par les deux hommes et les a assignés en justice.
  • On décrypte les dessous de cette affaire avec un avocat spécialisé en droit du sport.

L’Olympique de Marseille a annoncé mardi avoir assigné en justice Mohamed Ayachi Ajroudi et Mourad Boudjellal, candidats déclarés au rachat de l’OM, leur reprochant de mener « une campagne de déstabilisation ». Ce à quoi l’avocat de l’homme d’affaires franco-tunisien a répondu à travers un communiqué : « Cette procédure relève à l’évidence de visées plus médiatiques que juridiques. Nous réagirons par toutes voies de droit à ces tentatives de déstabilisation ».

Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants d’une telle guerre médiatico-judiciare, nous avons contacté Me Erwann Mingam, avocat en droit du sport, cofondateur et associé du cabinet WM LAW. Selon lui, l’action en justice menée par l’Olympique de Marseille est avant tout une manière pour le duo McCourt-Eyraud de reprendre la main dans ce dossier et de se montrer en position de force dans l’éventualité où des négociations entre les deux parties ont bien lieu.

Pouvez-vous nous parler de l’article 1240 sur lequel s’est fondé l’OM pour assigner Mohamed Ajroudi et Mourad Boudjellal en justice ?

Tout le monde cite le fameux article 1240 comme un article un peu Ovni mais en réalité c’est un des articles fondamentaux du Code civil (c’est ce qu’on appelait avant l’article 1382). En gros c’est de la responsabilité civile non contractuelle ultra-classique. C’est-à-dire que quelqu’un arrive dans la rue, vous met un pain, vous l’attaquez au civil sur la base de cet article. Quelqu’un fait une faute, ça vous nuit, vous attaquez sur le 1240. Donc le fondement en soi est hyper classique.

Pensez-vous que l’OM a des chances d’obtenir gain de cause dans cette affaire ?

Je ne suis pas dans le secret de la procédure mais ce qu’on peut dire de ce qu’on connaît de ce dossier, c’est que l’OM a trois éléments à caractériser : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre les deux. L’adversaire a commis une faute qui nous a causé un préjudice et il faut maintenant démontrer que le préjudice que nous subissons résulte bien de la faute que nous incriminons. Ce qu’on retient du communiqué publié par l’OM, c’est que la faute invoquée semble être « une campagne médiatique de déstabilisation ». Là, juridiquement, ce n’est pas suffisamment précis pour avoir gain de cause. Ce qu’il faudrait que l’OM démontre, ce sont les éléments fautifs qui, selon lui, ont été utilisés par M. Ajroudi et M. Boudjellal et qui sont objectivement fautifs. Il ne suffit pas juste de dire « ça ne nous fait pas plaisir, ils disent du mal de nous, ça nous dérange ». Il faut qu’ils démontrent que les deux personnes ont commis une faute. Typiquement dans ce genre de cas, ça peut être le dénigrement, la diffusion d’informations inexactes, financières ou autres.

Mais il va falloir qu’on sache exactement quel mot, quelle phrase ou quel agissement précis l’OM reproche à ces personnes. A l’heure actuelle, au vu des éléments à notre disposition, le communiqué est trop vague pour savoir si le club a une chance de l’emporter. On ne sait pas s’il dispose d’éléments tangibles prouvant le dénigrement qui leur permettraient d’affirmer que les personnes mises en cause mentent, flouent, discréditent. Il ne suffit pas juste de dire « ils ont dit qu’ils voulaient racheter l’OM et ça nous cause du tort parce qu’en réalité on n’est pas vendeur ». Ça, ce n’est pas une faute.

Le deuxième élément à prouver, c’est le préjudice?

C’est ça. A supposer que M. Ajroudi et Boudjellal aient commis des fautes dans le cadre de leur campagne médiatique, en divulguant par exemple à la presse de fausses informations au sujet de l’OM, il faut démontrer quel est le préjudice subi par le club. A l’heure où l’on se parle, on n’identifie pas de préjudice financier, commercial ou sportif. On va plus être sur du préjudice d’image. Or pour être indemnisable dans le droit français, un préjudice doit être certain, direct, et non-hypothétique. L’OM va donc devoir étayer son préjudice avec des éléments tangibles, qui prouvent que le club a effectivement été lésé. Sur le marché des transferts, dans les relations avec les instances, avec la DNCG, est-ce que les déclarations qui ont été faites ont effectivement gêné l’OM dans son processus de recrutement, dans ses relations avec les instances, dans ses négociations avec les sponsors, etc.

Enfin, il faut qu’ils puissent démontrer, et ça ne va pas toujours de soi, que le préjudice d’image ou le préjudice réputationnel est la conséquence directe des fautes qu’ils reprochent au duo. Or, quand ils parlent de « campagne médiatique », on a l’impression qu’ils incriminent aussi l’ampleur que cette affaire a prise dans les médias. Est-ce que le préjudice dont ils se prévalent est la conséquence directe de ce qu’ont fait Boudjellal et Ajroudi ou de la reprise et de l’amplification générées dans la presse et sur les réseaux sociaux ? Vous voyez, le lien de causalité ne va pas être simple à prouver devant la justice.

Selon vous, quelle est la stratégie de l’OM derrière tout ça ?

Je vois ça comme une action de rapport de force, de reprise en main. Certains diraient que c’est surtout une action de communication mais je trouve que l’OM tape très fort et qu’on est au-delà de la com. C’est vraiment une manière de montrer aux instances, aux supporters, aux joueurs et aux agents que McCourt et Jacques-Henri Eyraud sont toujours en place. Il y a un côté « on occupe le terrain, on reprend la main, on met un coup de pression et on veut que la peur change de camp ». Le but réel de tout ça n’est peut-être pas d’obtenir dans un, deux ou trois ans, un euro symbolique ou plus de dommages et intérêts, le but est surtout dans l’effet immédiat. D’où le fait de communiquer sur l’action en justice elle-même et non sur le côté « on s’insurge des pratiques employées par le camp d’en face ». Je pense que l’effet produit est au moins aussi important que l’issue de l’action.

Ça profite à qui, dans l’hypothèse où des négociations sont effectivement en cours ? Est-ce une stratégie pertinente de la part de l’OM ?

Ça me paraît habile dans une relation de rapport de force, oui. Ils ont un peu renversé la vapeur et ce n’est pas malhabile de mettre la pression publiquement sur le camp d’en face. Le côté communiqué contre communiqué, démenti et au final le deal finit par se faire, c’est du classique dans ce genre de négociations. Ça rappelle les pratiques en vigueur sur le marché des transferts. C’est la même chose que lorsque un club dit que son joueur est intransférable et que, deux semaines après, il est parti. C’est pour faire monter la sauce et se placer en position de force dans les négociations. Ce qui est plus inhabituel en revanche, c’est l’engagement d’une action devant la justice et la communication autour de ça. On relève aussi que parmi les termes utilisés par l’OM contre Ajroudi et Boudjellal, certains sont extrêmement forts. Ils parlent de « comportement sournois », de « campagne destructrice, égoïste, basée sur des tromperies et des mensonges ». Ils sont sur un champ lexical très offensif et ça, c’est assez rare pour le noter.

La contre-Attaque de Mohamed Ajroudi n’a d’ailleurs pas traîné.

L’OM va probablement s’exposer à ce qu’on appelle une demande reconventionnelle, en gros c’est la contre-attaque en justice. Ajroudi et Boudjellal vont être attaqués en justice, ils vont se défendre, peut-être nier les accusations, mais ils vont possiblement renverser la chose en disant « en revanche le discours tenu par l’OM à mon endroit nous nuit ». La meilleure défense, c’est l’attaque et je pense que c’est ce qui va se passer. Dans le communiqué des avocats de Mohamed Ajroudi, il est écrit « nous ne laisserons en aucun cas [l’OM] porter atteinte à son honneur et à sa considération ». Ça, ça évoque les délits de presse, on n’est donc plus sur la terminologie de la faute civile et de l’article 1240 dont on parlait plus haut. Là, c’est presque la terminologie d’une action en diffamation. Il y a un vrai rapport de force qui s’instaure par voie judiciaire.

Ça va loin très loin tout de même pour deux camps possiblement en pleines tractations !

Oui, ça va plus loin que ce que l’on peut voir habituellement lors de négociations de ce type. Mais si une action judiciaire s’engage à tout moment, elle s’arrête aussi à tout moment. Si les deux parties tombent d’accord dans un mois, la partie demanderesse, en l’occurrence l’OM, peut très bien se désister.

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