Maltraitance animale : Les dossiers judiciaires s’accumulent et les places manquent dans les refuges
Dix-huit chats, dont un avait une patte cassée, entassés dans un petit appartement insalubre. La découverte a eu lieu le 9 mars, à Blagnac, près de Toulouse. Quand la police, sur un signalement de plusieurs voisins inquiets d’entendre miauler en permanence, a pénétré dans le logement d’un quadragénaire probablement atteint du « syndrome de Noé » qui pousse à recueillir des animaux, même quand on ne peut pas forcément s’en occuper correctement.
L’homme a été placé en garde à vue et les chats lui ont été confisqués sur décision du parquet. Compte tenu de leur nombre, l’Ecole vétérinaire de Toulouse (ENVT) n’a pas pu les examiner et les félins ont rejoint une clinique vétérinaire de Saint-Alban, avant d’être placés à la SPA. « Mais pour une semaine seulement », explique la capitaine de police Céline Gardel aussi présidente de l’association de protection des animaux Les 4 pattounes. C’est avec cette deuxième casquette qu’elle a écumé les autres associations pour trouver un point de chute à la colonie de chats blagnacais. Leur sort est donc réglé. Ils pourront même être adoptés. Mais « aujourd’hui la situation est compliquée, les refuges sont saturés et refusent d’accueillir ces animaux qui inévitablement « bloquent » des places », relève la policière spécialisée.
« On touche les limites de l’exercice »
Car l’article 99-1 du Code de procédure pénale permet aux magistrats de confisquer et « placer » les animaux retrouvés dans des dossiers de maltraitance. Des procureurs, des policiers, des gendarmes, sont désormais formés et même rompus à ces procédures. Elles se multiplient donc, avec leurs lots de confiscations judiciaires, pour des chiens, des chevaux, des ânes, parfois même des vaches. « On ne peut que se féliciter de l’application concrète de la loi », estime Céline Gardel. Mais les refuges ne sont pas extensibles. « Là, on touche vraiment aux limites de l’exercice », déplore la policière qui pourrait multiplier les exemples d’animaux sauvés de griffes de leurs maîtres, comme ces « trois staff [chiens] récupérés récemment à Sarcelles » mais que la SPA de Paris ne peut pas accueillir. Par ailleurs, dans les dossiers complexes, pas question de proposer les animaux à l’adoption pendant la procédure, alors que leur propriétaire n’est pas reconnu coupable. « Pour ceux-là, c’est la double peine. Ils étaient maltraités et se retrouvent parfois condamnés à vivre dans 5 m2. »
Mais Céline Gardel et Les 4 pattounes ne sont pas du genre à se laisser abattre. L’association défend l’idée de créer des refuges servant spécifiquement à accueillir les animaux faisant l’objet de confiscation judiciaire. La Toulousaine est à Paris cette semaine pour défendre le dossier auprès de sa hiérarchie. Elle est même invitée au Palais du Luxembourg pour tenter de convaincre des sénateurs.
