Lyon : Les enfants de plus d’un an exclus du dispositif d’hébergement d’urgence ?

Illustration d’une personne sans-abri prise en charge par une maraude du Samu Social dans les rues de Rennes. — Lionel Le Saux / Sipa

  • Les acteurs de l’urgence sociale à Lyon annoncé qu’ils seront en grève jeudi.
  • Ils s’indignent des nouvelles directives de la préfecture du Rhône et du « durcissement » des critères d’accès aux places en hébergement d’urgence.
  • Les enfants de plus d’un an et les femmes enceintes de moins de six mois sans-papiers pourraient être exclus du dispositif.

Les professionnels de l’urgence sociale seront en grève ce jeudi à Lyon pour exiger « le retrait immédiat de nouvelles mesures annoncées » par la préfecture du Rhône. Des mesures jugées « drastiques » puisqu’elles exclueraient désormais les enfants sans-papiers âgés de plus d’un an ou les femmes enceintes de moins de six mois sans-papiers du dispositif d’ hébergement d’urgence.

« Nous refusons d’être complices d’un système qui condamne les gens à mourir dans la rue », lance en préambule Amélie qui travaille pour une structure de l’urgence et inquiète de ce « durcissement ». A l’origine : une « refonte du système » pilotée par les services de l’Etat. Aujourd’hui, le département du Rhône compte 1.750 places dites d’« insertion » réservées aux personnes en situation régulière. Et 3.500 places « en urgence » ou de « mise à l’abri » pour les sans-papiers ou ceux qui ont un récipissé mais pas d’autorisation de travailler.

La nouveauté est la suivante : La préfecture souhaite mettre en place une nouvelle organisation de l’offre d’hébergement dans le département et ambitionne de transformer 2.000 places d’urgence en « insertion ». « Il pourrait s’agir d’une démarche positive, reconnaît la Fédération des acteurs de la solidarité en région Rhône-Alpes-Auvergne. Seulement, elle s’accompagne de certaines conditions ».

« Beaucoup de gens rentrent dans le dispositif d’urgence sans en ressortir »

Si davantage de places seraient accordées aux personnes en situation régulière, les sans-papiers, eux, seraient beaucoup plus nombreux à rester sur le carreau, ou plutôt à la porte du dispositif d’hébergement d’urgence. « Seules les familles avec un enfant de moins d’un an, les femmes enceintes de plus de six mois et les personnes handicapées ou gravement malades peuvent en bénéficier. Et la durée du séjour est limitée à deux mois », expose Amélie. Ce que confirme la préfecture du Rhône.

« La volonté n’est pas d’exclure davantage de personnes du système mais aujourd’hui, nous sommes face à un phénomène : Beaucoup de gens rentrent dans le dispositif d’urgence sans en ressortir, indique-t-elle à 20 Minutes. Or les places d’urgence ne sont pas faites pour être pérennes. Les critères ont été affinés pour rendre le système plus fluide ». Et d’ajouter : « Chaque année, nous renforçons la capacité d’hébergement. Le nombre de places a augmenté de 93 % entre 2014 et 2019 ».

Malgré cela, le nombre de potentiels bénéficiaires ne cesse de croître lui aussi. Il a été multiplié par dix ces dernières années. Et le dispositif sature. La semaine dernière, 3.170 demandes d’hébergement ont été effectuées auprès du 115 dans le Rhône… 2.619 n’ont pas été pourvues. Soit 83 % de plus que la semaine précédente.

«Nous allons devenir des agents de sélection»

« Nous, travailleurs sociaux, nous allons devenir des agents de sélection et de discrimination, s’alarme Amélie. Notre boulot est d’aider les gens, pas de les remettre à la rue. Là, on attaque profondément l’éthique de notre profession. Est-ce que vous imaginez demander à une infirmière de ne plus faire de piqûre ? ».

« On ne va rien fluidifier. On nous demande purement et simplement de faire du tri, poursuit Arthur qui travaille pour le Samu Social du Rhône. Cela veut dire, selon la préfecture, qu’un enfant de deux ans est assez grand pour vivre dans la rue. C’est aberrant. Autre cas : prenons l’exemple d’une famille dont le père a un cancer. Qu’est ce qu’il se passe le jour où il décède ? On remet tout le monde à la rue… » « Il y a des critères mais ce ne sont pas des murailles infranchissables », répond la préfecture, laissant entendre que des cas particuliers pourraient être étudiés.

Des directives illégales?

« On avait encore jamais vu cela en France. Ce sont des directives inédites… et illégales », juge Amélie. « Avant, la situation n’était pas formidable mais le droit était respecté. Avec ces nouvelles directives, la loi n’est plus la même pour tous. Certains attendent d’intégrer le dispositif depuis deux ans. Quand on leur explique qu’ils n’y ont plus droit, ils sont estomaqués, abasourdis. Ils pensaient enfin pouvoir sortir de la misère mais non. Ils n’ont qu’une solution : retourner dormir sous les ponts, les allées d’immeuble ou devant les centres commerciaux comme ils le font chaque soir », s’insurge Arthur.

Amélie craint un effet boule de neige : « On redoute que cela soit expérimenté à Lyon pour être ensuite testé ou appliqué partout ailleurs en France ». « Cette perspective d’évolution revient à priver des personnes du droit à un accueil inconditionnel et continu, conféré par les articles L345-2-2 et L345-2-3 », s’inquiète la Fédération des acteurs de la solidarité qui s’en est ouverte au préfet dans une lettre datée du 4 novembre. « Toute personne sans-abri a droit à un hébergement, sans condition de nationalité ni de régularité de séjour. Ces dispositions sont en effet inscrites dans la loi », appuie Amélie. Ce que contredit la préfecture du Rhône. « Quand une personne a épuisé toutes les voies de recours et qu’elle n’a pas obtenu de statut, l’inconditionnalité du logement n’est pas opposable », rappelle-t-elle.

« Nous ne sommes pas là pour compter les morts », appuie Amélie, déterminée à se battre. Pour l’instant, impossible d’attaquer ce nouveau dispositif en justice. Rien n’a été notifié à l’écrit. « Les directives ont été données à l’oral lors de rencontres avec les acteurs de l’urgence sociale », précise la jeune femme. Quant à la possibilité de ne pas en tenir compte ? « Nous n’avons pas vraiment le choix. On nous a rappelé que les financeurs sont les décideurs, répond Arthur. Ne pas respecter ces directives veut dire ne plus avoir de financement pour maintenir les dispositifs actuels… »

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