Loire-Atlantique: Etre propriétaire des murs mais pas du terrain, une idée pour acheter moins cher

Le futur îlot Blancho-Zamenhof, sur l’île de Nantes, intégrera au moins 13 logements pour l’OFS. — Habitat 44/Eiffage/Babin-Renaud

  • L’organisme de foncier solidaire permet d’acheter des terrains pour faire construire et les revendre à des particuliers.
  • Les prix proposés seraient nettement inférieurs à ceux du marché.
  • L’acquéreur, qui ne sera pas propriétaire du foncier, devra verser un petit loyer.

Après Lille, Rennes ou Saint-Malo, la Loire-Atlantique lance à son tour son organisme de foncier solidaire (OFS). Piloté conjointement par le département, Nantes métropole et l’agglomération de Saint-Nazaire, il permettra aux ménages ayant des revenus modestes de pouvoir accéder à la propriété à un prix cassé, ont annoncé mercredi les trois collectivités. Comment ? En leur proposant d’acquérir uniquement les murs de leur appartement ou de leur maison.

Concrètement, l’organisme de foncier solidaire, baptisé « Atlantique accession solidaire », achète un terrain puis autorise un bailleur social à y construire un programme immobilier. Les murs des logements sont alors vendus aux particuliers à un prix inférieur de 30 % à 50 % à ceux du marché. « Pour un couple achetant un T3 sur l’île de Nantes, il faut débourser en moyenne 286.000 euros. Avec l’OFS, ce serait seulement 138.000 euros », illustre Johanna Rolland, présidente de Nantes métropole.

Un tout petit loyer à verser

Il y a évidemment des contreparties. La principale : l’acquéreur devra verser un loyer mensuel pour le terrain, inférieur à un euro du m2. « Le montant exact dépendra de localité et de la surface. Pour un T3 à Nantes, par exemple, la redevance oscillerait entre 10 et 60 centimes du m2 par mois », estime Jean-Noël Freixinos, vice-président de l’Union sociale pour l’habitat en Pays-de-la-Loire. Autre contrainte : si le propriétaire souhaite revendre, le prix de revente sera encadré et la plus-value limitée. Et seule une personne ayant les mêmes conditions de revenus (c’est-à-dire inférieurs aux plafonds du prêt social location-accession) pourra se porter acquéreuse.

En dehors de ces aspects, le propriétaire des murs aura toute la jouissance du logement. « Il pourra mener les travaux qu’ils souhaitent, c’est son logement, assure Jean-Noël Freixinos. Et on en tiendra compte au moment de la revente. »

Lutter contre la spéculation

Pour les collectivités, ce dispositif permet de « lutter contre l’envolée des prix de l’immobilier ». « C’est une mesure de régulation assumée. Il n’y a pas de fatalité à la spéculation », justifie Johanna Rolland. L’OFS espère constituer un parc de 3000 logements d’ici dix ans.

Des premières opérations sont déjà ciblées à Nantes (Ile de Nantes, Bellevue, Saint-Donatien). « Dans un premier temps, cela concernera principalement des appartements neufs, rapporte Jean-Noël Freixinos. Mais on compte bien proposer aussi des maisons individuelles. Et on ne s’interdit pas, plus tard, d’élargir l’offre à des logements anciens. »

Production

Cinq raisons de devenir propriétaire en 2019

Société

Nantes: En grande précarité, ils participent à la construction de leur logement social

0 partage