Loi « séparatisme » : Le Sénat vote un texte nettement durci

Sénat (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Sénat , dominé politiquement par l’opposition de droite, a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le «  séparatisme » après l’avoir nettement durci, avec des mesures contre le port du voile, ou renforçant la « neutralité » à l’ université. Et sous les critiques de la gauche.

Renommé projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », il a été voté par 208 voix pour et 109 contre.

Le gouvernement se veut entre « excès » et « naïveté »

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l’Assemblée nationale ayant au final le dernier mot.

Défendant une position « centrale » du gouvernement, entre « excès » et « naïveté », le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’ores et déjà prévenu que le gouvernement ne pourrait pas accepter un texte « qui prévoira la non-expression religieuse dans l’espace public ». Le groupe RDPI à majorité En Marche s’est abstenu.

Voulu comme un « marqueur » du quinquennat Macron, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, l’instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

« Corser » le texte contre l’islamisme radical

Mais pour le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, c’était dans sa version votée par les députés en février, « un texte pour rien ». La majorité sénatoriale s’est donc employée à le « corser » contre l’islamisme radical, tout en assouplissement les dispositions sur l’instruction en famille (IEF).

Max Brisson (LR) a vanté un texte « plus robuste ». Mais à gauche Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a déploré que la droite ait décidé de le transformer « en tract électoral », tandis que le chef de file des écologistes Guillaume Gontard fustigeait « une dérive totalement décomplexée ». « Aggravé » par la droite sénatoriale, « il divise, il fragilise et stigmatise à tel point qu’il sépare », a encore accusé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi.

Concernant l’IEF, les sénateurs se sont opposés au régime d’autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place, avec dans le viseur le « séparatisme » scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. Fustigeant « une suspicion généralisée », la majorité sénatoriale a souhaité maintenir le système actuel de simple déclaration.

Suspension des allocations si absentéisme

Contre l’avis du gouvernement, et malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle, le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port du voile – ou tout autre signe religieux ostensible – pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public, ainsi que le burkini à la piscine.

Pour l’université, le Sénat a prévu d’interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur. Dans la ligne de mire : « les prières dans les lieux inappropriés », comme « les couloirs ». Votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

Certains à droite auraient souhaité aller plus loin encore, proposant par exemple, mais sans succès, d’interdire le voile à l’université ou d’imposer que les prêches soient prononcés en français.

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