Loi « séparatisme » : L’Assemblée adopte une nouvelle version du texte controversé sans les modifications du Sénat

L’Assemblée et le Sénat ne s’accordent pas sur la question du port du voile dans la loi séparatisme. — GILE Michel/SIPA

L’Assemblée et le Sénat peinent à se mettre d’accord sur ce projet de loi présenté comme l’un des grands marqueurs sur le régalien de la fin du quinquennat Macron. Les députés ont adopté en deuxième lecture mercredi, en commission spéciale une nouvelle version du texte controversé sur le séparatisme. Ces derniers ont cependant supprimé du texte les principales modifications du Sénat qui avait durci le projet de loi. Le texte sera examiné en séance au Palais Bourbon à partir du 28 juin.

Après son adoption en première lecture à l’Assemblée, le texte avait été largement remanié lors de son passage au Palais du Luxembourg à majorité de droite. Les membres de la Haute assemblée avaient considérablement durci le texte, en adoptant une série d’amendements anti-voile. Et avaient vidé de sa substance l’épineux dossier de l’instruction à domicile, rompant « l’équilibre » vanté par le gouvernement et LREM et actant toute idée de compromis en commission mixte paritaire qui s’était, comme attendu, soldée par un échec.

« Pas d’entente possible »

« Sur le principal point d’achoppement, le voile, il n’y avait pas d’entente possible. Ce n’était pas dans l’esprit de laïcité défendue par la loi de 1905 (sur la séparation des Eglises et de l’Etat », a défendu le rapporteur général du texte, le député LREM Florent Boudié. Le Sénat avait adopté des mesures contre le port du voile ou renforçant la « neutralité » à l’université qui ont donc été gommées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale réunie depuis lundi.

« Nous avons rétabli » la version votée par l’Assemblée « pour éviter de faire du voile une obsession pathologique », a taclé Florent Boudié. « Les Républicains ne voteront pas en l’état ce texte », a annoncé le député LR Eric Ciotti. « Je déplore profondément le travail de déconstruction qui a été opéré par cette commission spéciale de ce qu’avait opportunément réalisé le Sénat », a complété l’élu des Alpes-Maritimes. Dans son viseur, le choix de revenir sur l’interdiction du port du voile pour les accompagnants scolaires, l’interdiction du port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou des « listes communautaires lors des élections ».

« Complètement dénaturé » par le Sénat

« Les rapports de force, les luttes de pouvoir au sein du clan LR ont fait que ce texte à la sortie de la séance du Sénat avait été complètement dénaturé. Il me paraît très juste que nous ayons mené ce travail de rétablissement », a salué à l’inverse le député LREM Guillaume Vuilletet.

Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

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