Loi «anticasseurs»: La proposition LR, reprise par le gouvernement, doit être adoptée à l’Assemblée ce mardi

Les députés à l’Assemblée nationale, le 29 janvier 2019. — Jacques Witt/SIPA

Interdictions administratives de manifester, délit de dissimulation du visage… A l’Assemblée nationale, les députés doivent adopter ce mardi la proposition de loi « anticasseurs », portée par Les Républicains (LR). Ce texte, que la majorité a largement remanié, suscite la controverse dans le camp de la majorité.

Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte va faire l’objet en première lecture d’un vote solennel en fin d’après-midi au Palais Bourbon. Il prévoit des interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende en cas d’infraction. La possibilité de fouilles pour trouver des « armes par destination », sur réquisition du procureur, est également prévue, comme le principe du « casseur-payeur ».

Une « dérive autoritaire » pour la gauche

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers, l’a encore martelé dans une tribune publiée lundi soir sur Facebook : ce « n’est pas une loi de circonstance » ou « liberticide » mais « une loi de protections », « une loi de liberté » face aux « quelques brutes [qui] mettent en péril notre droit à manifester ». L’ensemble de la gauche est farouchement contre, dénonçant des mesures « liberticides » et une « dérive autoritaire », à l’unisson de certains syndicats et associations. Une saisine du Conseil constitutionnel est en préparation.

En pointe la semaine dernière dans l’hémicycle, les Insoumis, qui estiment que la proposition de loi « ne considère que d’un côté les violences », ont cherché en vain à obtenir l’interdiction pour les forces de l’ordre des lanceurs de balles de défense. Ces armes, utilisées plus de 9.200 fois depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », ont provoqué de nombreuses blessures graves.

Une adoption rapide

Après quelques tergiversations, les élus RN ne devraient pas non plus voter un texte pris « dans la panique » et portant une « volonté de réduire les libertés publiques ». Avec les interdictions préalables de manifester qui pourront être décidées par les préfets – disposition qui cristallise les critiques – « on se croit revenu sous le régime de Vichy », a tonné en séance Charles de Courson (Libertés). Mais, selon le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, « ça ne tient pas la route » et « qui peut penser sérieusement » cela ?

La droite devrait en revanche se prononcer pour, malgré sa très large réécriture du texte de Bruno Retailleau, patron des sénateurs Les Républicains. C’est au sein du groupe majoritaire LREM que les débats devraient être les plus agités. Une poignée de députés de l’aile gauche, déjà critiques il y a plusieurs mois de la loi asile-immigration, ont annoncé leur intention de s’abstenir. Jugeant que la proposition de loi « n’aide pas à la cohésion sociale », Sonia Krimi (LREM) a envisagé un vote contre, avant de rallier la vingtaine d’abstentionnistes.

La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture. Le gouvernement, qui l’a reprise à son compte début janvier, souhaite une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des « gilets jaunes ».

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