L’obligation alimentaire, « double peine » pour les enfants victimes.

Le 12 juillet 2024, Anne-Laure, 54 ans, reçoit un courrier du département de l’Isère l’obligeant à payer 288 euros par trimestre pour l’Ehpad de sa mère. En France, un enfant sur quatre est victime d’un parent défaillant et les demandes d’obligation alimentaires représentent 100.000 dossiers par an.

Le 12 juillet 2024, Anne-Laure, âgée de 54 ans, se remémore avec douleur cette date. Ce jour-là, elle reçoit une lettre du département de l’Isère lui imposant de payer 288 euros par trimestre pour l’Ehpad où sa « génitrice » vient d’être admise. Cette injonction repose sur l’obligation alimentaire, une loi héritée de l’époque napoléonienne, qui exige d’aider matériellement les membres de sa famille dans le besoin, surtout entre parents et enfants, ainsi qu’entre grands-parents et petits-enfants. Elle s’applique généralement lorsque le parent âgé est dans l’incapacité de subvenir à ses besoins.

Ainsi, les descendants se retrouvent souvent contraints de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la prise en charge de leurs parents, même si ces derniers ont été défaillants, comme dans le cas d’Anne-Laure, fille unique ayant grandi dans un milieu aisé. Sa mère, alcoolique, a quitté le domicile familial alors qu’Anne-Laure était encore jeune, laissant derrière elle un père violent. Lorsqu’elle accepte de garder sa mère durant les vacances scolaires ou les week-ends, elle est confrontée à un mode de vie chaotique. « Elle faisait la fête et je dormais dans la voiture. Et quand j’étais un peu plus grande, elle me laissait seule et me réveillait quand elle rentrait, parce qu’elle avait trop bu », se souvient-elle avec une émotion palpable.

À l’âge de 14 ans, après avoir subi « une énième salve de coups de poing dans les épaules » de son père, elle choisit de vivre avec sa mère, préférant fuir la violence. « Elle m’a laissée seule dans un appartement sans électricité ni chauffage pendant qu’elle vivait chez un de ses compagnons », raconte-t-elle. En grandissant, Anne-Laure tente de se construire, devient mère à son tour, et lutte contre ses traumatismes ainsi que des épisodes de forte dépression. Bien qu’elle n’ait plus de contact avec sa mère depuis plusieurs années, elle doit désormais assumer seule la charge financière de cette femme qui « a failli à toutes ses obligations de mère ».

Des témoignages similaires, Marine Gatineau Dupré en a reçu jusqu’à des centaines chaque semaine. Avec Alicia Ambroise, qui se bat pour ne pas avoir à subvenir aux besoins de son père, condamné pour viol, elle a cofondé en 2024 le collectif « Les Liens en sang », visant à faire évoluer la loi. « On n’arrive pas à imaginer que des personnes âgées puissent avoir violé, torturé, battu… L’âge efface, mais les victimes restent des victimes de leurs parents », souligne-t-elle. Elle ajoute : « C’est une double, voire triple peine : elles ne sont pas reconnues comme victimes ; elles doivent payer pour ceux qui ont fait de leur vie un cauchemar ; et parfois, elles doivent se priver. »

C’est la plus grande peur de Julie, une Girondine presque quadragénaire. Elle a déjà dû verser 120 euros pour les frais d’Ehpad de sa « génitrice » et craint que le département ne lui demande à nouveau de l’argent. Il est hors de question pour elle d’utiliser ses ressources, qu’elle souhaite destiner aux études de ses deux enfants, pour celle qui a gâché une partie de sa vie. « On a vécu l’enfer », se souvient-elle, benjamine d’une fratrie de trois. Elle évoque une enfance marquée par la négligence et des maltraitances psychologiques. « Nous n’avions pas d’hygiène. Parfois, nous ne mangions pas à notre faim et nous n’avions pas de vêtements à notre taille. J’étais souvent couchée à 2 heures du matin et je n’allais pas toujours à l’école. »

Dès l’âge de 4 ans, la fillette est exposée à des contenus pornographiques et à des films d’horreur. Elle assiste également à des disputes violentes entre ses parents, accompagnées de menaces de suicide. À l’adolescence, sa mère lui impose une formation d’auxiliaire de vie, un métier qu’elle déteste. Malgré les abus psychologiques, les dettes contractées à son nom et l’argent détourné, Julie maintient un lien avec sa mère pendant des années. « J’ai toujours espéré qu’elle change », confie-t-elle, après avoir suivi une thérapie. Après l’entrée de sa mère en Ehpad en 2023, elle continue de lui rendre visite, jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus la supporter. « Dans mes rêves, je ne la vois plus humaine, je la vois comme un monstre. » Julie redoute également le jour où elle pourrait devoir s’occuper de son « géniteur », qu’elle ne voit plus et qui touche une « petite retraite ».

Il existe des dispenses d’obligation alimentaire. La loi Bien-vieillir prévoit des exemptions pour les enfants ayant été placés pendant au moins trente-six mois avant leurs 18 ans, ou dont l’un des parents a été condamné pour crime ou agression sexuelle sur l’autre parent. Les descendants peuvent également faire appel à un juge des affaires familiales, mais ils doivent prouver la défaillance, une démarche souvent compliquée, voire impossible.

« Je n’ai rien : aucune preuve, aucun témoignage, je n’ai que ma parole », explique Anne-Laure. « Je vis avec ça tous les jours, en essayant de ne pas trop y penser. Mais je n’ai aucune solution, à part attendre qu’elle meure. » Cette situation impacte profondément sa vie. Par exemple, elle ne peut pas vivre avec son compagnon, car les revenus de celui-ci seraient pris en compte dans le calcul de son obligation alimentaire.

En France, un enfant sur quatre subirait au moins un parent défaillant, selon Marine Gatineau Dupré. Les demandes d’obligations alimentaires s’élèvent à 100 000 dossiers par an. « Et il y a entre 3 000 et 4 000 procédures auprès du juge des affaires familiales, précise-t-elle. Mais ceux qui engagent la procédure ont des ressources et des preuves… Nous nous battons aussi pour les autres. » Elle appelle de ses vœux la création d’une caisse individuelle et solidaire de vieillesse pour que chacun cotise pour soi, afin d’éviter de faire peser cette charge sur ses enfants.

Le collectif a également collaboré avec le sénateur Xavier Iacovelli, auteur d’une proposition de loi — rejetée en octobre — visant à exonérer les enfants victimes de parents défaillants de cette obligation. « Il faut que l’Etat reconnaisse que cette loi n’est plus d’actualité », insiste Julie. Une pétition en ligne a déjà recueilli plus de 27 000 signatures. Dans l’intervalle, les victimes continuent de témoigner pour sensibiliser et exorciser leur douleur. « J’ai construit ma vie toute seule, juste avec le soutien de ma fille, dit Anne-Laure. Et même après tout cela, l’obligation alimentaire nous replonge dans le désarroi. »