Lille : Êtes-vous bien assuré en cas d’effondrement de votre maison ?
La double peine. L’effondrement de bâtiments n’est pas le type de sinistre le plus répandu. Mais lorsque cela survient, c’est un drame à plus d’un titre. A Lille, il y a quatre mois, l’écroulement de deux immeubles en plein centre-ville a causé la mort d’un homme. A Pecquencourt, dans le Nord, il y a un an, le pignon de la maison d’un couple est tombé à cause des travaux réalisés par un voisin. Dans ces deux cas, les assurances n’ont pas indemnisé les victimes. 20 Minutes a voulu savoir pourquoi.
« Ah ! Les assurances ! Relisez bien vos contrats », avait lancé Martine Aubry, maire de Lille, mardi dernier, lors d’un point presse pour évoquer les suites de l’effondrement mortel de la rue Pierre-Mauroy. Car, outre le drame humain, cette catastrophe est en train de faire beaucoup de victimes collatérales. Sur la soixantaine de commerces impactés, « seuls quatre ont été indemnisés pour leur perte d’exploitation », a encore affirmé la maire. Pour les autres, les assureurs ont botté en touche, les contrats ne prévoyant pas un arrêt de l’activité pour cause d’effondrement. Il y a eu aussi le cas du propriétaire d’un appartement situé dans l’un des immeubles effondrés qui a été remballé par son assureur, la garantie effondrement ne fonctionnant que si le sinistre avait été provoqué par un camion percutant le bâtiment ou par le crash d’un avion.
La garantie effondrement trop peu répandue
Le cas de ce couple de Pecquencourt est peut-être pire. Leur voisin mitoyen, qui effectuait des travaux de terrassement, a endommagé les fondations de leur maison, causant la chute du pignon et la fragilisation de toute la bâtisse, rendue inhabitable. Ledit voisin n’était pas assuré et le couple n’avait pas souscrit de garantie effondrement. « Cela fait en effet partie des garanties optionnelles et elle est très peu répandue, tout simplement parce que l’on ne pense jamais à la souscrire et que les assureurs n’en font pas forcément la promotion », explique maître Marc-Antoine Zimmermann, avocat spécialisé en droit des victimes à Lille.
Cette fameuse garantie effondrement, l’Etat non plus n’était pas favorable à la rendre obligatoire selon Robert Bréhon, porte-parole de l’UFC dans le Nord : « Interrogé sur la question le ministre du Logement a tout simplement expliqué que rendre cette garantie obligatoire pourrait inciter les propriétaires à ne pas entretenir leurs biens. » L’un n’a vraisemblablement pas empêché l’autre dans le cas de Lille.
« Mon client n’a que ses yeux pour pleurer »
Car le problème se pose essentiellement pour les propriétaires. « Pour les locataires, c’est nécessairement de la responsabilité du propriétaire de garantir la bonne conservation de l’immeuble, insiste l’avocat. Et si l’immeuble s’effondre, le locataire a droit à l’indemnisation de tous ses préjudices, y compris le fait qu’il doive être relogé. » Pas besoin dans ce cas d’attendre le résultat des expertises pour toucher des provisions sur l’indemnisation définitive. Mais si l’on est propriétaires, c’est autre chose. « Pour un dossier que je traite dans cette affaire à Lille, mon client n’a que ses yeux pour pleurer et doit se reloger par ses propres moyens », poursuit maître Zimmermann.
En matière d’assurance immobilière, chacun s’accorde à reconnaître que tous les cas sont particuliers. Souscrire de facto une garantie effondrement n’est peut-être pas une mauvaise idée, du moins si les clauses d’exclusion ne sont pas farfelues. « Les assureurs peuvent mettre ce qu’ils veulent et le consommateur n’aura pas de recours puisqu’il aura signé un contrat », souligne l’UFC Que choisir. « Outre la garantie effondrement, il en existe d’autres qui peuvent être intéressantes, notamment pour les professionnels, renchérit l’avocat. Comme la garantie de relogement. » C’est un peu comme au restaurant, selon que l’on prend le menu ou à la carte : « Si vous payez 300 euros ou 1.000 euros à l’année, vous ne serez pas couvert de la même manière », reconnaît maître Zimmermann. Encore faut-il penser à tout au moment de souscrire son contrat, et « bien lire les petites lignes avec les astérisques », martèle Martine Aubry.
