L’eurodéputée LFI Rima Hassan, déchue de sa nationalité ? Pourquoi cela ne risque pas d’arriver

Les semaines se suivent et les polémiques se ressemblent. Rima Hassan se trouve à nouveau dans l’œil du cyclone après ses propos sur le Hamas. Jeudi, l’eurodéputée LFI a affirmé au micro de Sud Radio que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international » justifiant, selon elle, « la lutte armée dans un contexte de colonisation ». Elle précise immédiatement que tous les « procédés », comme les prises d’otages ou les exactions commises le 7 octobre, ne le sont pas. « Le mode opératoire du Hamas est un mode opératoire terroriste », insiste-t-elle.

Des propos jugés inacceptables par le ministre de l’Intérieur. Bruno Retailleau a annoncé le jour même un signalement à la procureure de la République, estimant qu’ils relevaient de « l’apologie du terrorisme ». Dans la foulée, deux ministres, François-Noël Buffet et Patrick Mignola, ont évoqué la possibilité d’une déchéance de nationalité en cas de condamnation. Des propos régulièrement tenus par des députés de droite et d’extrême droite, mais jamais – jusqu’ici – par des membres du gouvernement. Peut-être parce que l’hypothèse d’une déchéance de nationalité est particulièrement mince concernant Rima Hassan.

Trois conditions nécessaires à la déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est une sanction administrative, prévue par l’article 25 du Code civil. Elle ne peut s’appliquer que si trois conditions sont remplies : il faut avoir la nationalité d’un autre Etat, se comporter comme le citoyen de cet Etat et avoir commis des actes contraires aux intérêts de la France, relevant du terrorisme ou de la trahison. La décision est ensuite prise par décret après un avis conforme du Conseil d’État. Si le nombre de déchéance de nationalité a très fortement augmenté en 2024, cette décision reste rarissime : l’an dernier, 36 personnes ont été visées par une procédure de ce type, selon les données du ministère de l’Intérieur. Contre onze en 2023, six en 2022 et quatre entre 2021 et 2020.

Rima Hassan a très peu de chance de venir gonfler les statistiques, tant le cas de l’eurodéputée ne répond pas aux critères énoncés. Certes, une enquête est en cours au parquet de Paris : son ouverture est automatique puisque le procureur a été saisi au nom de l’article 40 du Code pénal. Les investigations doivent déterminer si les propos de l’eurodéputée peuvent relever de l’apologie du terrorisme et si c’est le cas, celle-ci sera renvoyée devant le tribunal correctionnel pour être jugée. Elle encourrait alors jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Mais même en cas de condamnation, la déchéance de nationalité ne pourrait s’appliquer dans le cas de Rima Hassan.

Apatride

Née en Syrie dans un camp de réfugiés palestiniens, elle est arrivée en France à l’âge de 9 ans et a été naturalisée en 2010. L’eurodéputée a précisé vendredi qu’elle était jusque-là apatride, c’est-à-dire qu’elle ne possède aucune autre nationalité. « Pour quelle raison ai-je obtenu une nationalité française ? Parce que je suis née apatride. Pourquoi je suis née apatride ? Parce qu’Israël et ses alliés occidentaux ont colonisé, volé et détruit la Palestine », a-t-elle écrit sur son compte X en fin de semaine. Or, sur ce point, le droit français est inflexible : pour être déchu de sa nationalité française, il faut en posséder une autre. Et ce, quel que soit le crime ou délit commis.