Les drones face aux rodéos urbains, comment ça marche ?

C’est le nouveau gadget de l’Intérieur. Après, la région Auvergne-Rhône-Alpes ou encore Bordeaux, c’est au tour de la Haute-Garonne d’utiliser des drones pour « lutter contre les rodéos urbains » jusqu’au 18 juillet dans 14 communes identifiées par la préfecture. Cette mesure répond aux demandes du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de recourir à des aéronefs équipés de caméra pour maintenir l’ordre et prévenir « des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ». Demande envoyée fin avril par SMS aux préfets exigeant de multiplier les « opérations de présence pour lutter contre les rodéos urbains ».

20 Minutes fait le point alors que l’utilisation de drones par les forces de l’ordre reste critiquée et que le Conseil d’État s’est penché mardi sur cette question sensible.

Comment ça marche ?

Grâce à ces drones équipés de caméras, les forces de sécurité pourront bénéficier d’une vision grand angle afin de pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d’incident, tout en limitant l’engagement des forces au sol. Cette utilisation est autorisée uniquement sur le parcours de ces manifestations et leurs abords, et pendant la seule durée de ces rassemblements. La captation d’images ne peut pas être permanente ; il demeure interdit de capter du son, de recourir à de la reconnaissance faciale et de procéder à des rapprochements automatisés avec d’autres traitements de données personnelles, selon le ministère de l’Intérieur.

En Haute-Garonne, à Toulouse, des périmètres géographique ont été délimités en zone police nationale : Empalot, Arènes ou encore Faourette. La gendarmerie, de son côté pourra faire l’usage de drones dans des quartiers de plusieurs communes telles que Labège, Aussonne, Balma ou encore Muret. Des drones seront ainsi lancés dans le ciel pour surveiller à des heures précises ces secteurs.

Est-ce vraiment utile ?

Selon la préfecture de la Haute-Garonne, « chaque printemps, un phénomène de recrudescence des rodéos urbains est constaté dans le département, provoquant des accidents, augmentant le sentiment d’insécurité des riverains, usagers et commerçants de ces quartiers et générant des nuisances sonores considérables. Ces conduites dangereuses se produisent sur des zones très étendues, et les lieux de rendez-vous sont souvent tenus secrets jusqu’à la dernière minute par leurs organisateurs. Par ailleurs, les distances parcourues peuvent parfois être importantes ». « Ces différentes caractéristiques rendent particulièrement difficiles la prévention et la répression de ce phénomène de privatisation agressive de l’espace public par les forces de l’ordre », explique le préfet afin de justifier l’usage de drone de surveillance. In fine, être plus efficace et avoir des yeux partout (dans un périmètre limité tout de même).

En 2022, ce sont plus de 16.000 opérations et 2.200 interpellations liées à des rodéos urbains qui ont été comptabilisées. Un rebond important depuis le Covid-19 et les confinements, toujours selon le ministère de l’Intérieur qui dénonce la dangerosité de ces événements. Ce dispositif étant nouveau, le bilan ne pourra être fait qu’à la fin de ce premier test pour en connaître réellement l’utilité.

Pourquoi ça peut poser problème ?

Si l’utilisation des drones est strictement encadrée, depuis la publication du décret autorisant son utilisation, ce dispositif de surveillance pour les manifestations et autres évènements est particulièrement dénoncé. Le Conseil d’État s’est penché ce mardi sur cette question sensible à la demande de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), afin de suspendre en urgence du décret du 19 avril permettant l’utilisation de ces petits aéronefs télécommandés.

Pour l’association requérante, ce décret « porte par son existence même des atteintes considérables au droit au respect de la vie privée, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté d’aller et de venir et à la liberté de manifestation ».

Quelles sont les peines encourues ?

Rappelons que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 août 2018, la pratique du rodéo urbain est passée d’une infraction au Code de la route à un délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. La peine peut grimper à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en cas de pratique « en réunion », trois ans et 40.000 euros si les auteurs ont consommé de l’alcool, des stupéfiants ou conduisent sans permis. Cinq ans et 75.000 euros si deux de ces motifs sont réunis.

La peine peut également être complétée d’une suspension du permis de conduire pendant trois ans maximum, de travaux d’intérêt général et de « la confiscation du véhicule ».