Les députés interdisent de fumer dans les bois et forêts en période de feux
Les députés ont mis jeudi soir une nouvelle arme dans l’arsenal législatif contre les feux. L’Assemblée nationale a choisi d’interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d’incendie, avant d’adopter à l’unanimité en première lecture l’ensemble d’une proposition de loi de prévention de ces feux.
Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels. Elus de gauche et du RN ont cependant déploré un « manque d’ambition » des mesures, et les insoumis un « coup de com’ » – ces derniers ont été 30 à s’abstenir. Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s’accorder sur une version commune, en vue d’une adoption définitive rapide à l’approche d’un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022.
Une interdiction jusqu’à 200 mètres des zones à risques
Dans la dernière ligne droite, les députés ont approuvé un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) pour interdire de fumer dans tous les bois et forêts, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d’incendie. Les périodes concernées seront fixées par les préfets. La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s’en est pour sa part remise à la « sagesse » des députés sur ce vote, en soulignant qu’il faudra que soit précisé ce qu’il en est aux abords des habitations.
La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ». Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
Depuis lundi, une série de dispositions visant à établir une « stratégie nationale » face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l’unanimité. Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles.
Dans l’après-midi mercredi, les parlementaires ont par contre infligé un revers au gouvernement : ils ont mis en échec sa tentative de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d’incendies et de secours (Sdis). Fait rare : l’amendement de suppression déposé par le gouvernement a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l’ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l’hémicycle.
