Législatives 2022 : Sandrine Rousseau suspectée d’avoir fraudé aux listes électorales

La députée EELV de Paris Sandrine Rousseau a été entendue vendredi dernier en audition libre comme suspecte dans l’enquête sur les soupçons d’inscription frauduleuse de sa part sur les listes électorales à Paris. Cette figure écologiste, qui conteste toute infraction, a été entendue à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes, a confirmé le parquet, qui s’est « fait transmettre la procédure pour appréciation de l’orientation à lui donner ».

A l’époque de l’ouverture de l’enquête, en 2023, Sandrine Rousseau avait indiqué que c’était « très bien que la justice fasse son travail ». « En tant qu’élue de la République respectueuse de l’indépendance de la magistrature, notre cliente entend que le parquet puisse procéder à cette enquête dans les meilleures conditions », avait précisé Elodie Tuaillon-Hibon, l’une de ses conseils, ajoutant que la députée démentait les allégations à son encontre.

Conflit sur l’attribution d’une circonscription

Dans ce dossier, l’avocat Gilles-William Goldnadel avait adressé un signalement au parquet de Paris tandis qu’une plainte avait été déposée par la militante Europe Ecologie-Les Verts, Claire Monod, qui avait échoué à emporter l’investiture attribuée par EELV à Sandrine Rousseau pour les législatives à cette occasion. L’enquête porte sur l’infraction d’« inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse », un délit faisant encourir un an d’emprisonnement, a rappelé le parquet.

Le ministère public précise que Sandrine Rousseau « a produit des attestations d’assurance et des factures d’électricité de logements successifs, prêté puis acquis, dans le 13e arrondissement. » Le magazine d’investigation « Complément d’enquête » de France 2 avait affirmé que Sandrine Rousseau avait fourni à la mairie du 13e arrondissement une attestation d’assurance d’un logement dans lequel elle ne vivait pas le 1er mars 2022, trois jours avant la clôture des inscriptions sur les listes électorales et la validation des investitures par EELV.

Ce document a été établi par une connaissance à la demande de Sandrine Rousseau, était-il précisé dans la plainte de Claire Monod. Cette inscription lui avait permis de « feindre un ancrage dans le 13e arrondissement » et d’être investie par les instances d’EELV, selon la plainte.