Législatives 2022 : Faut-il désobéir aux traités européens pour pouvoir mettre en place des cantines locales et bio ?

La désobéissance aux traités européens, c’est un point clé de programme de la Nouvelle union populaire écologique et sociale pour ces élections législatives. Une idée déjà mise en avant dans la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle. Cette fois, pour les représentants de cette union de la gauche, désobéir à l’Europe permettrait de mettre en place des cantines « locales et bio » en France.

Manon Aubry, Manuel Bompard, entre autres, ont soutenu cette idée dans les médias. Ils affirment ainsi que les différents partis de l’union de la gauche, comme le PCF, EELV et LFI sont d’accord sur ce point. « Sur ces règles précises nous acceptons de ne pas les respecter », a avancé Manon Aubry. Faut-il donc vraiment désobéir à l’Union européenne pour mettre en place des cantines bio et locales ? 20 Minutes vous répond.

FAKE OFF

Effectivement, les traités européens imposent de ne pas faire de différence entre les produits dans son espace. Qu’il s’agisse d’alimentaire, de matériaux… « C’est la libre circulation des produits, sans distinction entre le français et l’espagnol par exemple », explique Tania Racho, docteure en droit européen. C’est un principe de non-discrimination et d’égalité prévu par les traités européens et français. Et pour rappel, « le droit de l’Union européenne s’impose au droit national. Cette solution n’est pas propre au droit européen, mais est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national ».

Mais en réalité, pour le cas des cantines bio et locales, il ne s’agit pas réellement d’une désobéissance. « Sur cet aspect, nous serions plutôt sur les cas d’une exception, qui existe, avance la spécialiste. Bien que cela semble contraire à la libre circulation des marchandises, il y a toujours du cas par cas. » Les traités européens prévoient eux-mêmes une liste d’exceptions, à laquelle s’ajoute la liste établie par le juge.

Le processus se passe en trois étapes : est-ce qu’il s’agit d’une entrave aux traités ? Dans ce cas, oui. Est-ce qu’elle est justifiée ? « La justification pour qu’une loi nationale aille à l’encontre de la loi européenne ne peut pas être économique, prévient Tania Racho. Mais l’environnement est toujours une justification valable. »

Vient enfin la troisième étape : est-ce qu’elle n’est pas disproportionnée ? Il convient de vérifier que cette nouvelle loi prévue dans un pays n’est pas trop attentatoire aux règles européennes. « C’est souvent sur ce point-là que ça pose problème, souligne la docteure. Cependant, il existe déjà des lois qui passent au nom de la protection de l’environnement. »

Le 100 % bio et local déjà appliqué dans certaines cantines

La Nouvelle union populaire écologique et sociale n’est d’ailleurs pas la seule à promouvoir cette idée. Durant son premier quinquennat, Emmanuel Macron a fait passer la loi Egalim qui vise à servir au moins « 50 % de produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO), bio et HVE » d’ici à 2022. « L’accès à une alimentation saine et durable est une priorité : c’est autant une question de justice sociale que de santé publique », souligne le texte.

Certaines villes appliquent d’ailleurs déjà le 100 % bio et local dans leurs cantines scolaires, preuve que la réglementation européenne n’est pas si contraignante. C’est par exemple le cas de Courtonne-la-Meurdrac dans le Calvados. « Cela fait 20 ans déjà que la commune s’est lancée dans cette démarche » explique Didier Sanson, adjoint au maire en charge du développement durable, au site de la région. Le processus a été lancé en 2003 et le cap des 100 % a été franchi en 2017.

C’est également le cas de Mouans-Sartoux, une ville de 10.000 habitants située sur la Côte d’Azur. La cantine 100 % bio à base de produits bruts, de saison et cuisinés maison y est totalement appliquée en 2012. Le site du gouvernement, qui salue ces initiatives, rappelle toutefois que l’alimentation et la relocalisation de la production sont des compétences non obligatoires pour les communes. Pour ces deux communes, la difficulté n’a pas tant été dans la gestion de la loi européenne, mais plutôt dans l’approvisionnement en circuit court et dans la gestion des stocks.