France

Lecornu Premier ministre : Un décret met fin aux avantages des ex-Premiers ministres

Sébastien Lecornu a publié un décret le 16 septembre, limitant à dix ans la période pendant laquelle les anciens Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, s’appliquera aux anciens Premiers ministres ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans.


Deux jours après avoir annoncé la suppression des derniers avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, Sébastien Lecornu a publié mercredi un décret à ce sujet. Ce décret concerne l’utilisation d’un véhicule de fonction, d’un chauffeur, ainsi que de la protection policière.

« Le décret limite à dix ans, à compter de la cessation des fonctions, la période durant laquelle les Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile », indique le texte daté du 16 septembre, publié mercredi au Journal officiel.

**Décret en vigueur en janvier 2026**

Ce décret, signé par le Premier ministre, entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux anciens Premiers ministres « ayant quitté leurs fonctions depuis plus de dix ans ».

Les Premiers ministres ayant quitté leurs fonctions depuis plus de dix ans incluent Manuel Valls (parti le 6 décembre 2016) et tous ses prédécesseurs : Jean-Marc Ayrault (31 mars 2014), François Fillon (15 mai 2012) ou encore Dominique de Villepin (17 mai 2007).

**Certaines dispositions restent toujours d’actualité**

Le nouveau décret modifie un précédent texte, élaboré par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, le 20 septembre 2019, qui stipulait que l’État prenait « en charge les dépenses afférentes » à un « véhicule de fonction et un conducteur automobile », sans limitation temporelle.

Cependant, cet avantage ne s’applique pas aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un véhicule de fonction pour exercer un mandat parlementaire, un mandat d’élu local, ou une fonction publique.

Le nouveau décret ne remet pas en question la mise à disposition, « sur demande », d’un « agent pour leur secrétariat particulier », qui avait déjà été limitée en 2019 « à dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans ».

De plus, le Premier ministre a adressé une instruction datée de lundi, que l’AFP a pu consulter, à la direction de la police nationale (DGPN), concernant la révision de la protection policière dont bénéficient les anciens occupants de Matignon.

Ils pourront bénéficier de cette protection « pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions », avec possibilité de renouvellement « après une évaluation de sécurité ». Cette disposition sera également effective à compter du 1er janvier 2026.