Le terrorisme représente 40 % des activités des services de renseignement en France en 2019

Le logo de la direction de la sécurité extérieure de la France (image d’illustration). — MARTIN BUREAU / AFP

La lutte contre le terrorisme est demeurée la priorité des services de renseignement français qui lui ont consacré près de 40 % de leurs activités de surveillance en 2019, loin devant la criminalité organisée, selon un rapport officiel.

« La prévention du terrorisme continue, depuis 2015, à fonder la plus grande partie des demandes de techniques de renseignement », a constaté la Commission de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR), qui vient de rendre public son rapport annuel. Le sujet représente en effet 38 % des demandes adressées l’an passé par les grands services de renseignement de l’Hexagone à la commission, autorité administrative indépendante chargée depuis 2015 de contrôler la légalité de leurs activités.

Une vigilance sur la surveillance des groupes

La criminalité et la délinquance organisée en représentent 19 %, avant les « intérêts géostratégiques » de la France (18 %), un intitulé qui couvre notamment la défense nationale, le contre-espionnage et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Viennent ensuite les actions des groupements dissous et autres violences collectives (14 %), à relier notamment aux débordements de certaines manifestations des «  gilets jaunes ».

La commission rappelle d’ailleurs sa vigilance sur ce dossier, « considérant que la prévention de violences collectives ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ». Viennent ensuite les intérêts économiques du pays (11 %).

460 avis défavorables

Sur le plan global, 22.210 personnes ont été surveillées en France l’an passé, un chiffre stable par rapport à 2018 (+0,8 %). La CNCTR est censée veiller à ce que les techniques de renseignement mises en œuvre soient conformes à la loi. En d’autres termes : pas de dérapage, de dérive politique, de surveillance indue d’un individu pour des raisons qui n’auraient rien à voir avec la sécurité nationale.

Son rapport souligne avoir rendu 460 avis défavorables, soit 1,4 % du nombre d’avis rendus. Taux plutôt peu élevé, qui baisse chaque année depuis 2015, et que la commission salue sans réserve comme le signe d’un encadrement qui porte ses fruits.

Ce taux « est en cohérence avec les efforts déployés par les services de renseignement pour se conformer à l’ensemble des exigences imposées par le cadre juridique en vigueur », indique le rapport qui se réjouit de « la qualité et de l’utilité du dialogue régulier qu’elle entretient » avec les services. La commission précise en particulier avoir, à 1.732 reprises, demandé des précisions aux services avant de rendre un avis.

Société

Coronavirus : Les services de renseignements redoutent la fin du confinement

Société

Coronavirus : Ignorés sur le risque sanitaire, les services de renseignement vont devoir monter en puissance

4 partages