Le RN a-t-il le droit d’offrir le livre de Bardella pour un don de 50 euros ?
Envie de s’offrir le livre de Jordan Bardella pour Noël ? Deux voies possibles : l’acheter ou… se le faire offrir par le Rassemblement national pour un don d’au moins 50 euros. Selon Le Canard enchaîné sorti mercredi, le parti d’extrême droite offre ainsi un exemplaire de Ce que je cherche, paru aux éditions Fayard, « depuis le 29 novembre ».
Mais est-ce légal ? Des députés écologistes ne le pensent pas et ont appelé mercredi « à la justice », soupçonnant une infraction. Or, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), si « les dons de personnes physiques aux partis politiques sont autorisés dans la limite de 7.500 euros par an et par personne physique pour l’ensemble des partis », la déduction fiscale de 66 % de la somme est « conditionnée à l’absence de contrepartie au don versé ».
Et si « le Bulletin officiel des finances publiques admet que la remise de menus biens […] ne remet pas en cause l’éligibilité des versements au bénéfice de l’avantage fiscal » lorsque les cadeaux « ont une valeur totale faible, au maximum de l’ordre de 73 euros », il dispose « un rapport de 1 à 4 entre la valeur du bien et le montant du don ou de la cotisation ». Le prix de l’ouvrage étant de 21,90 euros, le don minimal pour bénéficier de l’avantage fiscal devrait ainsi être du quadruple de sa valeur, soit 91,60 euros.
« Manœuvre cynique »
Contacté, le parti à la flamme n’a pas souhaité s’exprimer, en affirmant étudier juridiquement la situation. Mercredi après-midi, sur le site Internet du RN, il ne faisait pas mention de quelque présent en récompense d’un don ou d’une adhésion.
Dans un communiqué, les députés du groupe Ecologiste et social en ont appelé « à la justice », en estimant que « non seulement cette opération enfreint la loi, mais elle révèle également une manœuvre cynique : les recettes des ventes de livres iront directement dans la poche de Jordan Bardella, faisant ainsi du contribuable le financeur indirect de ses intérêts personnels ».
