Le retour de la région Alsace suscite des débats.

La question d’un retour de la région Alsace fracture la classe politique, entraînant des débats vifs entre les députés. L’Assemblée nationale va continuer ce mercredi à étudier un texte visant à doter l’Alsace des compétences d’une région, après avoir rejeté une proposition du gouvernement de procéder par ordonnance.

La question du retour de la région Alsace divise la classe politique. La proposition de l’exclure du Grand-Est a entraîné de vifs échanges mardi parmi les députés. L’Assemblée nationale poursuivra ce mercredi l’examen d’un texte visant à doter l’Alsace des compétences d’une région, après avoir rejeté une proposition du gouvernement de faire cela par ordonnance.

Dix ans après la fusion des régions sous François Hollande, les députés examinent un texte du groupe Renaissance. Une motion de rejet socialiste, qui aurait écourté les discussions, a été rejetée par 187 voix, incluant celles du RN, contre 109, notamment de toute la gauche.

Les présidents de dix régions ont exprimé leur désaccord avec la proposition de loi dans une tribune publiée dimanche, qualifiant cela de « faute institutionnelle, politique et historique ».

Le texte prévoit de transformer l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA), issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, en une collectivité territoriale à statut particulier. Celle-ci exercerait des compétences départementales et régionales et serait nommée « Alsace » après l’adoption d’un amendement des écologistes. L’application de cette mesure serait repoussée aux prochaines élections régionales, en 2028.

Brigitte Klinkert, députée macroniste du Haut-Rhin et première signataire du texte transpartisan, a soutenu : « En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace ». En réponse, Belkhir Belhaddad, du groupe socialiste, a affirmé que le texte « porte en lui la fracture territoriale ».

Le gouvernement a déclaré qu’il se fierait au vote des parlementaires, mais a également déposé un amendement pour prévoir « une consultation citoyenne » des habitants du Grand-Est dans les six mois suivant la promulgation de la loi, qui sera débattu ce mercredi.

Un autre amendement permettant d’instaurer la mesure par ordonnance sous 18 mois a failli être adopté, avec 65 voix contre 69, malgré l’opposition du rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve. Ce dernier a accusé le RN d’avoir « torpillé » la proposition de loi en s’abstenant sur cet amendement, soulignant le risque que le texte, sans ces ordonnances, ne soit pas validé par le Conseil constitutionnel.

« L’amendement a été rejeté. Dont acte », a noté la ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel. Elle avait auparavant annoncé la création d’une « mission » rassemblant parlementaires, élus locaux et acteurs économiques et sociaux pour faire un bilan de la loi ayant conduit à la création de la Collectivité européenne d’Alsace. En attendant, les débats s’annoncent à nouveau tendus ce mercredi.