Le Parlement adopte un texte pour inciter les élus locaux.

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi transpartisane destinée à enrayer la crise des vocations chez les élus locaux, validée à l’Assemblée par 109 voix contre 0. Le texte introduit un trimestre supplémentaire de retraite par mandat, dans la limite de trois, et renforce la protection des élus en rendant automatique la protection fonctionnelle en cas de violences, menaces ou outrages.

A moins de 100 jours des élections municipales, le Parlement a adopté de manière définitive une proposition de loi transpartisane visant à résoudre la crise des vocations chez les élus locaux. Ce texte a été approuvé à l’Assemblée par 109 voix contre 0, la seule abstention étant celle de La France insoumise. La ministre de l’Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a souligné que « 450 maires démissionnent chaque année » en raison de la charge, des violences subies ou de la difficulté à concilier mandat, vie de famille et activité professionnelle.

La mesure la plus attendue concerne la revalorisation des indemnités pour les communes de moins de 20.000 habitants, avec un système dégressif qui favorise les plus petites. Ainsi, l’indemnité maximale pour les maires de 2.000 habitants passera à 2.290 euros mensuels, contre 2.121 euros actuellement, pour un coût global estimé entre 50 et 55 millions d’euros. Parallèlement, le Premier ministre Sébastien Lecornu a mentionné l’idée d’une prime annuelle de 500 euros, bien qu’elle ne figure pas dans la loi.

Le texte introduit également un trimestre supplémentaire de retraite par mandat, dans la limite de trois, et améliore la protection des élus en rendant automatique la protection fonctionnelle en cas de violences, menaces ou outrages. Pour faciliter la conciliation entre engagement public et activité professionnelle, la durée du « congé électif » pour les têtes de liste est doublée à 20 jours, tandis que les remboursements de frais de garde sont élargis et qu’un statut « d’élu étudiant » est instauré.

Enfin, la loi vise à clarifier la notion de conflit d’intérêts pour mieux encadrer les élus siégeant dans plusieurs instances liées. Cette nouvelle rédaction soulève des questions, notamment de la part d’Elisa Martin (LFI), qui a exprimé ses réserves. Le gouvernement cherche désormais à publier rapidement les décrets d’application afin que ces mesures soient effectives avant les élections municipales.