« Le parcours de soins est-il identique pour tous les assurés ? » : Des personnes trans face à l’Assurance maladie

Hugo, 26 ans, a avoué qu’il était stressé lors de sa première venue au tribunal, tandis qu’il cherchait la salle n°3. Le procès, prévu à 9 heures, a vu plus d’une centaine de personnes soutenir Hugo et les autres plaignants, qui ont attaqué la CPAM du Rhône et la CNAM pour avoir refusé leur prise en charge des soins.

Au tribunal correctionnel de Lyon,

« Je suis un peu stressé, confie Hugo*, 26 ans. C’est la première fois que je viens au tribunal. » Ce jeune Lyonnais cherche des yeux la salle n°3. Pour cette audience, ce mercredi matin, il n’est pas seul. Depuis 8 heures, sur le parvis, bravant la pluie et le vent, plus d’une centaine de personnes – militants associatifs, bénévoles, proches – sont là pour soutenir Hugo, mais également Félix, Mathis et Esteban. Ces quatre personnes trans ont attaqué la CPAM du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour avoir refusé de prendre en charge leurs soins en raison de leur identité.

« Je suis stressé, mais je suis confiant », reprend Hugo, quelques minutes avant le début du procès, prévu à 9 heures. Les récentes décisions de Bobigny et de Grenoble, qui ont reconnu le « caractère discriminatoire » de refus similaires et condamné les deux caisses, l’encouragent – même si les CPAM ont fait appel. Cette audience marque surtout la concrétisation d’un recours initié il y a plus de deux ans. « Le temps judiciaire est long, admet-il. Mais celui de la reconnaissance de nos droits, encore plus. »

Une chirurgie de « survie »

Hugo exprime s’être « fait à l’idée » de ne jamais être remboursé par la CPAM du Rhône. Il savait qu’il n’aurait pas une prise en charge totale mais a tout de même tenté sa chance. Il est passé par une clinique privée pour réduire les délais – entre un et trois ans dans le public contre six mois dans le privé. « Avant de me faire opérer, j’ai envoyé tous les documents à la Sécurité sociale, qui a refusé, explique-t-il. C’est injuste, rageant, mais c’est connu. Beaucoup d’autres personnes ont vécu la même chose. »

Le refus se justifiait par le protocole de 1989, qui exigeait un suivi psychiatrique de deux ans ainsi que l’accord d’un endocrinologue, d’un chirurgien et d’un psychiatre, avant toute intervention. « Des exigences jamais demandées aux personnes cisgenres », souligne Hugo. Après avoir envoyé les documents nécessaires, et face au silence de l’administration, le Lyonnais a dû puiser dans ses économies, prendre un emploi étudiant et lancer une cagnotte pour financer son opération. « Au total : 5.300 euros. Et lorsque la Sécu refuse, les mutuelles aussi. »

Une inégalité de traitement

À l’instar de Hugo, Félix, Mathis et Esteban dénoncent les refus, les silences ou les exigences jugées abusives pour la prise en charge de soins tels que la mastectomie bilatérale, un acte remboursable lorsqu’il est reconnu comme thérapeutique. Lors de l’audience, Maître Laura Gandonou, avocate des plaignants et de sept associations (Chrysalide, le centre LGBTI + de Lyon, le collectif Fiertés en lutte, Fransgenre, le planning familial du Rhône et SOS homophobie), a plaidé sur ce point : « Ce que nous dénonçons, c’est la création d’une procédure dérogatoire pour les seules personnes trans. Demander des documents médicaux intrusifs est dégradant. » Pour elle, c’est un « raisonnement paternaliste, qui remet en question la capacité de la personne à décider par elle-même ».

La question centrale soulevée par l’avocate est de savoir : « Est-ce que le parcours de soins doit être le même pour tous les assurés ? » Elle insiste sur le fait que ce contentieux n’est pas « ordinaire », mais « relève d’une pratique administrative qui affecte bien au-delà de ces quatre personnes ».

De son côté, l’avocate de la CPAM et de la CNAM nie toute discrimination. « Les personnes trans constituent une catégorie différente des personnes cis, sans que cela soit discriminatoire », explique-t-elle, évoquant l’évolution des règles et un vide juridique avant les recommandations de la Haute Autorité de santé. Elle précise que les paiements ont été effectués, ou sont en cours. Mais Laura Gandonou rétorque : « Ces régularisations n’ont eu lieu que grâce à un recours judiciaire. »

Un recours « pour faire avancer les droits de toute la communauté »

Trois heures après être entrés dans la salle, Félix et Hugo soufflent. « C’était dur, lancent-ils. On a entendu beaucoup de choses très violentes. » Catherine, la mère d’Esteban, absent lors du procès, confirme la violence de certains propos, qui évoquent le parcours de son enfant. « Mon fils a été discriminé. Les refus de la CPAM, depuis le début de sa transition à 13 ans, ont entraîné de la peur, des crises d’angoisse, de la dépression. C’est difficile pour une personne de devoir prouver sans cesse son identité. Aujourd’hui, il a 20 ans et veut juste vivre normalement. Être considéré comme une personne, juste une personne. »

Elle souhaitait le représenter pour porter sa voix, celles des parents, celles de la communauté. Félix, Hugo et Mathis insistent également sur cet aspect : « Nous avons engagé ce recours car nous avons tout ce collectif d’associations derrière nous, qui nous soutient. Nous nous battons surtout pour toutes les personnes qui subissent ces discriminations, et pour faire avancer nos droits, à toustes. Pour notre affaire, on parle de transmasculinité mais les transfem subissent les mêmes refus, les mêmes blocages, pour les mêmes raisons. »

Tous nos articles en lien avec les personnes trans

Comme le soulignent Cassandre et Chloé de l’association Fransgenre, les décisions de l’Assurance maladie « ont des conséquences sur la santé mentale ». « Un refus peut entraîner des tentatives de suicide. L’institution ne réalise pas l’impact de vivre dans un corps qui ne correspond pas à notre identité. » Elles concluent : « Nous ne demandons pas un régime spécial, seulement d’être traités comme les autres. À celles et ceux qui pensent que les personnes trans ruinent la Sécurité sociale, la preuve que ce n’est pas le cas avec ce procès. Et si nos requêtes sont acceptées, ce ne sera qu’une goutte d’eau dans le budget. »

La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 29 avril.

*Les prénoms ont été modifiés à la demande des personnes interviewées.