Le budget 2025 de la Sécurité sociale est définitivement adopté

Après avoir précipité la chute du gouvernement de Michel Barnier, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a finalement été adopté définitivement par le Parlement. Le Premier ministre François Bayrou a résisté aux assauts de l’opposition à l’Assemblée nationale, et le Sénat a entériné le texte par 225 voix contre 104. Entre hausse des dépenses de santé, nouvelles recettes et coupes budgétaires, voici les principales mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le gouvernement Bayrou a décidé d’augmenter l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) de 3,4 % en 2025, soit un budget de 265,9 milliards d’euros. C’est une hausse plus importante que celle prévue par Michel Barnier (+ 2,8 %), notamment grâce à une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros pour les hôpitaux et un triplement du fonds d’urgence pour les Ehpad (300 millions d’euros au lieu de 100 millions).

Des dépenses de santé en hausse, mais sous contrôle

Pour ne pas dépasser ce seuil, 4,3 milliards d’euros d’économies devront être trouvés, avec plusieurs mesures de rationalisation à la clé. Alors que l’ancien gouvernement voulait réduire de 4 milliards d’euros les exonérations de cotisations patronales pour aider au redressement des comptes, l’équipe de François Bayrou a finalement opté pour une réduction plus modérée de 1,6 milliard d’euros.

L’exécutif veut récupérer un milliard d’euros auprès des complémentaires santé, estimant qu’elles avaient anticipé dans leurs tarifs des mesures qui, au final, n’ont pas été mises en place. Une affirmation contestée par les organismes concernés.

Des taxes comportementales renforcées

Pour dégager des recettes supplémentaires, le texte prévoit une hausse de la taxe sur les sodas et un alourdissement de la fiscalité sur les jeux et loteries en ligne. Les premières mesures entreront en vigueur au 1er juillet 2025, tandis que la taxation du sucre n’augmentera qu’au 1er janvier 2026, avec un gain attendu de 300 millions d’euros. En revanche, le gouvernement a finalement renoncé à la hausse accélérée des taxes sur le tabac, une mesure défendue par le Sénat.

L’Assurance maladie réduira le plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Désormais, elles ne pourront excéder 1,4 Smic contre 1,8 Smic actuellement, une mesure qui devrait générer 400 millions d’euros d’économies. Les radiologues et les taxis conventionnés devront signer avec l’Assurance maladie des accords de maîtrise des dépenses, sous peine de voir leurs tarifs réduits. L’objectif est de réaliser 300 millions d’euros d’économies entre 2025 et 2027.

Une prescription médicale plus encadrée

Par ailleurs, un nouveau cadre de conventionnement des taxis sera mis en place, permettant de limiter les nouvelles inscriptions dans les zones déjà bien couvertes en transports sanitaires. Les médecins devront désormais remplir un formulaire détaillé pour certaines prescriptions coûteuses ou bons de transport sanitaire. En l’absence de ce document, le remboursement pourrait être refusé par l’Assurance maladie.

Si un article vise à améliorer la lutte contre la fraude en facilitant l’échange d’informations entre l’Assurance maladie et les mutuelles, ces dernières dénoncent une réforme vidée de sa substance. « Nous faisons chacun de notre côté le même travail, sans pouvoir nous coordonner ou échanger sur les fautes identifiées. C’est absurde », regrette Thomas Saunier, président de Malakoff Humanis.

Une carte Vitale dématérialisée et une « taxe lapin »

Le texte officialise le déploiement de la carte Vitale sur smartphone, qui sera couplée à une authentification avec la carte d’identité nationale via une application. Cette version numérique restera optionnelle. Par ailleurs, les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux pourraient bientôt se voir appliquer des pénalités financières. Les modalités précises seront définies par un futur décret.

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Initialement prévu à 16 milliards d’euros, le déficit de la Sécurité sociale devrait finalement atteindre 22,1 milliards d’euros en 2025. Cette dégradation s’explique par le retard pris dans l’adoption du texte, l’abandon de certaines mesures comme la baisse du taux de remboursement des médicaments et une conjoncture économique moins favorable.