Lanceurs d’alerte : « Comment protéger David contre Goliath et rééquilibrer le combat ? », interroge Sylvain Waserman

Edward Snowden, Frances Haugen, Irène Frachon, Antoine Deltour… Tant de noms apparus ces dernières années dans l’actualité et accolés au terme « lanceur d’alerte ». Aujourd’hui, « le problème n’est plus de diffuser une alerte contrairement à il y a 20 ou 30 ans, quand il fallait trouver une rédaction ou un journaliste prêt à publier. La question qui se pose à nos démocraties modernes est quelles sont les conséquences et comment protège-t-on David contre Goliath », analyse Sylvain Waserman.

Mieux les protéger. Tel est le leitmotiv du député du Bas-Rhin, membre de la majorité présidentielle, auteur et rapporteur de la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte. Validée par l’Assemblée mardi, elle doit encore être signée par le Sénat « pour la forme » le 15 février, avant d’« être mise en musique par le gouvernement dans les six mois ». Il explique à 20 Minutes comment et pourquoi être lanceur d’alerte « est en train de devenir un pilier de notre démocratie ».

Le député de la majorité présidentielle du Bas-Rhin, Sylvain Waserman, le 2 février 2021 dans les locaux de l'Assemblée nationale.

En quoi votre proposition de loi va-t-elle plus loin que celle qui encadrait précédemment ce statut, la loi dite Sapin II ?

J’ai commencé à m’intéresser au sujet il y a trois ans. Le droit n’est pas totalement stabilisé dans ce domaine. La loi Sapin II était la première à parler des lancurs d’alerte, elle avait ce mérite-là mais elle n’était pas opérante. On peut définir quatre axes principaux de changement.

Premièrement, il n’est plus nécessaire d’alerter en interne en premier. Imaginez jusqu’à présent, si vous découvriez que votre usine balançait du mercure dans la rivière d’à-côté, il fallait donc aller voir d’abord votre patron responsable de ces faits pour lui dire que vous les aviez découverts. Désormais, ce n’est plus le cas.

Ensuite, un lanceur d’alerte était jusqu’à présent très seul financièrement. Aujourd’hui, un juge peut imputer les coûts de la défense à l’attaque, pour rééquilibrer le combat entre David et Goliath. Même si le lanceur d’alerte perd son procès, la décision d’imputer les frais de justice à l’attaque est définitive. C’est une manière également de lutter contre les « procédures baillons », une utilisation abusive des procès déclenchés par les mastodontes qui ont des moyens financiers énormes. Ça devrait permettre une autorégulation : après trois procès à payer les frais de la défense comme de l’attaque, les « gros » seront sûrement lassés et le lanceur d’alerte échappera à la ruine.

Puis désormais, les représailles, comme se faire virer, se faire écarter, se faire épingler sur une liste noire, perdre sa crédibilité dans la profession, se voir résilier les contrats quand on est sous traitant, etc. sont listées. Elles deviennent un délit pénal comme pour le harcèlement.

Enfin, la Défenseure des droits a maintenant la responsabilité d’accorder dans un avis formel un statut de lanceur d’alerte à ceux qui le demandent dès le début de la procédure. Avant, c’est la décision de justice, qui intervient souvent au bout de deux ou trois ans, qui faisait foi. Là, il n’y aura plus de flou.

Dernière chose à souligner : on a changé la mention qui obligeait les lanceurs d’alerte à « être désintéressés » par l’obligation « de n’avoir aucune contrepartie financière ». Ça écarte les chasseurs de prime mais diminue les chances pour les sociétés par exemple, de se servir du passif de l’employé dans la procédure.

Qu’est ce qui différencie cette proposition de loi de la directive européenne de 2019 ?

La directive européenne était restrictive puisqu’elle ne concernait que les thèmes qui relevaient du droit européen et uniquement le milieu professionnel. Un exemple : dans les calanques marseillaises, un plongeur qui découvre qu’une usine balance ses déchets dans la mer, il est lanceur d’alerte mais pas au sens du droit européen.

La difficulté a été de prendre le meilleur de la loi Sapin II et de la directive européenne. Aujourd’hui, on peut dire qu’on a la meilleure législation européenne en matière de protection des lanceurs d’alerte. C’est un sujet qui parle aux gens. Ce n’est pas un problème technologique, juridique, ça concerne vraiment tout le monde.

Voyez-vous des limites à cette nouvelle loi ?

On a beaucoup discuté avec les associations et le monde économique, notamment de la possibilité que le lanceur d’alerte puisse être une personne morale. Je m’y suis opposé. On a trouvé une ligne de crête : au côté du lanceur d’alerte, il peut y avoir un facilitateur, qui peut être une personne physique ou morale, et qui a désormais un statut juridique clair. Il ne peut pas être accusé de recel de documents par exemple, comme le lanceur d’alerte dispose d’une irresponsabilité pénale dans le cadre de la procédure. La FNSEA autant que Transparency Inetrnational, la Maison des lanceurs d’alerte, L214 ou le Medef ont validé cet accord. Je crois vraiment que c’est en train de devenir un pilier de notre démocratie.

Dans quels domaines ne peut-on toujours pas lancer d’alerte ?

Il y a quatre secteurs : la défense, la sécurité nationale, le secret médical et le secret des avocats. Il existe certaines dérogations comme par exemple si la santé des enfants est menacée. Le secret médical ne s’applique pas dans ce cas-là précisément. Des procédures spécifiques existent déjà pour ces quatre domaines bien précis. C’était déjà le cas dans la loi Sapin II. Nous n’y avons pas touché.