L’algorithme de l’Assurance maladie accusé de cibler les mères précaires
L’Assurance maladie doit-elle revoir le système de surveillance et de notation de ses bénéficiaires ? L’association La Quadrature du Net a appelé l’organisme de santé « à abandonner » un algorithme destiné à détecter les utilisations abusives de la complémentaire santé solidaire gratuite (C2SG), anciennement appelée CMU.
Utilisé depuis 2018, « l’algorithme cible délibérément les mères précaires » et expose davantage leurs familles à des « suspensions abusives de couverture santé », indique une enquête publiée par l’association de défense des droits des citoyens dans le domaine du numérique.
Un système de notation qui pose problème
L’algorithme développé par l’Assurance Maladie attribue un score à chaque foyer, ciblant en particulier les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire gratuite (C2SG), soit six millions de personnes. Ce score permettrait à l’administration de repérer plus facilement les potentiels fraudeurs et d’entamer des procédures de contrôle.
D’après la Quadrature du Net, qui analyse depuis plusieurs années le fonctionnement de cet algorithme et qui a eu accès aux documents internes de la Cnam, l’Assurance maladie « ciblerait délibérément les mères précaires. » Les critères à rechercher seraient ceux d’« une femme », de « plus de 25 ans », avec « au moins un mineur dans le foyer. » Ces dernières recevraient ainsi un score de suspicion plus élevé que les autres assurés, et seraient ainsi davantage contrôlées. Ces mères subiraient alors « un plus grand nombre de contrôles » et feraient face à un risque accru de « ruptures d’accès aux soins » pour elles et leurs enfants, indique la Quadrature du Net.
L’Assurance-maladie nie toute « discrimination »
L’Assurance-maladie affirme que l’algorithme en question a été utilisé « il y a plusieurs années », mais que sa version actuelle ne comporte plus « aucune variable relative au sexe du demandeur, ni à son âge », a-t-elle indiqué au Monde. « Aucun assuré détenant la C2SG n’est traité d’une manière moins favorable qu’un autre », assure la Cnam, niant toute « discrimination ».
Ce n’est pas la première fois qu’un organisme de la Sécurité sociale est ainsi accusé de cibler certains profils d’allocataires. En octobre, 15 associations, dont La Quadrature du Net, ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’interdiction de l’algorithme anti-fraude utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales, qui pénaliserait notamment les chômeurs et les bénéficiaires du RSA.
