L’accès aux droits est plus difficile en outre-mer qu’en métropole, selon le Défenseur des droits

L’accès aux droits est plus difficile en outre-mer qu’en métropole, selon le Défenseur des droits (Illustration) — GILLES MOREL/SIMAX/SIPA

« On a le sentiment qu’à beaucoup d’égards les habitants d’outre-mer n’ont pas le même accès aux droits ou ont un accès aux droits inférieur à ce qui existe en métropole ». C’est la situation qu’a déplorée jeudi le Défenseur des droits Jacques Toubon devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant les situations particulières de la Guyane et de Mayotte.

Jacques Toubon a pris en exemple la dématérialisation des formalités administratives, rendue plus compliquée en outre-mer « où l’accès à un abonnement à Internet est beaucoup plus cher (40 % de plus aux Antilles par exemple) ».

Beaucoup de réclamations viennent d’outre-mer

« Il y a une difficulté plus grande à atteindre l’objectif d’égalité », a-t-il reconnu, soulignant les contraintes inhérentes aux territoires ultramarins comme la « diversité spatiale, l’éloignement, les conditions climatiques », mais qui « ne doivent pas conduire à dire “il ne peut pas y avoir d’égalité véritable” ».

L’outre-mer représente « une proportion assez importante » des réclamations qu’il reçoit (96.000 l’année dernière, dont 3.200 demandes de personnes résidant en outre-mer). « Plus de 80 % concernent les relations avec les services publics, et 10 % des questions de discrimination », a-t-il précisé.

Effectifs, maisons de services publics ou courrier

Il a souligné le cas de la Guyane, qui a fait l’objet d’un rapport de ses services en 2017, regrettant « une situation à tous égards particulière. La protection des droits fondamentaux n’y est pas à un niveau de garantie suffisant ».

« Il faut mettre à niveau les équipements publics dans ce département, remettre des effectifs dans l’accueil aux guichets administratifs, créer des maisons de services publics, renforcer les missions administratives itinérantes sur le fleuve, améliorer l’adressage et la distribution du courrier, et mieux “acculturer” les fonctionnaires de métropole au territoire », a-t-il préconisé.

Discriminations à l’origine ou à la couleur de peau

A Mayotte, où une mission du Défenseur des droits s’est rendue en octobre, notamment concentrée « sur la situation des enfants et des adolescents », il a souligné « combien la situation d’une immigration massive illégale pèse sur le fonctionnement des services publics et rend très difficile la mise en œuvre des droits fondamentaux, et notamment des droits de l’enfant », comme « le droit à l’éducation ».

Il a aussi souligné « la fréquence et l’importance des discriminations, liées à l’origine ou à la couleur de peau, dont les habitants d’outre-mer sont victimes, dans l’accès à l’emploi, mais aussi dans le travail ou les relations avec services publics ou l’administration ».

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