La justice confirme l’OQTF d’un migrant iranien marié à une Française
En 2016, Mokhtar M., un migrant iranien, avait réussi à gagner l’Angleterre à bord d’un bateau acheté avec l’aide de Béatrice Huret, une bénévole de la « Jungle » de Calais. Cette dernière, qui l’hébergeait et entretenait avec lui une relation amoureuse, avait d’ailleurs été reconnue coupable de l’avoir aidé tout en ayant été dispensée de peine.
Après plusieurs années passées en Angleterre et une relation à distance, Mokhtar M. revient en France en mars 2022, demande un titre de séjour et épouse Béatrice Huret. Coup de tonnerre deux ans plus tard, lorsqu’en mars 2024, la préfecture du Pas-de-Calais refuse de lui délivrer un titre de séjour et a prend contre lui une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une interdiction de retour en France pendant un an.
Une décision contre l’avis du rapporteur public
Le 11 décembre dernier, Mokhtar M. conteste cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Lille, invoquant sa situation maritale en France et les risques auxquels un retour en Iran l’exposerait en raison de sa conversion au christianisme. D’ailleurs, même le rapporteur public préconise l’annulation de l’OQTF et la délivrance d’un titre de séjour.
Pour autant, dans sa décision rendue ce jeudi, le tribunal estime que son mariage est encore « récent » et relève que Mokhtar M. ne justifie « d’aucune insertion sociale ni professionnelle sur le territoire français ». Le tribunal note aussi que le demandeur n’a pas démontré qu’il mettrait sa vie en danger s’il retournait en Iran, selon les juges. L’OQTF est donc confirmée alors que l’interdiction de retour en France est annulée.
En clair, il va devoir quitter la France tout en pouvant envisager aussitôt un retour légal. Malgré cela, son avocate a déclaré qu’elle allait faire appel de ce jugement.
