La justice confirme l’interdiction du voile dans les conseils municipaux.

Le tribunal administratif de Dijon a débouté ce mercredi deux élus LFI, dont une portant le voile islamique, qui contestaient un arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, interdisant des « signes religieux ostensibles » dans les conseils municipaux. L’arrêté, pris le 14 janvier, reprend le règlement de l’Assemblée nationale de 2018, interdisant tout signe religieux « ostensible », qui a lui-même fait suite à la loi de 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics.

« La liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter. » Le tribunal administratif de Dijon a rejeté ce mercredi deux recours d’élus de La France Insoumise (LFI), dont l’un portait le voile islamique.

Ces deux élus contestaient un arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret (anciennement Les Républicains), qui avait prohibé les « signes religieux ostensibles » lors des conseils municipaux. Selon le juge des référés, l’interdiction de ces signes ne constitue pas « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience ».

L’arrêté, pris le 14 janvier, s’inspire du règlement de l’Assemblée nationale de 2018, qui interdit tout signe religieux « ostensible », ce dernier ayant lui-même repris la loi de 2004 concernant les écoles, collèges et lycées publics. Gilles Platret a déclaré en sortant de l’audience : « On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu’elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ? »

Il a ajouté : « C’est une satisfaction », se référant à sa large réélection dimanche au premier tour avec 61 % des voix. Il évoque « un exemple qui pourrait être suivi par tous les conseils municipaux ». Selon lui, cet arrêté garantit que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité ».

L’avocate de Gilles Platret a précisé que l’arrêté « ne visait pas une religion déterminée et vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ». Elle a plaidé que « le principe de laïcité s’impose à tout élu » et exclut une « tenue de propagande ».

Le maire de Chalon-sur-Saône avait déjà suscité la controverse en juin en tentant d’interdire le drapeau palestinien sur l’ensemble de la commune, la seconde ville de Bourgogne comptant 45.000 habitants, jugeant que ce drapeau était devenu « le signe de ralliement de bandes islamistes ». Cet arrêté a été suspendu par la justice. En 2015, il avait également tenté sans succès d’interdire des menus sans porc dans les cantines scolaires.