La France « continue d’exporter des pesticides interdits », selon deux ONG

Il y aurait de nombreuses « failles » dans les lois. La France a autorisé entre janvier et septembre 2022 l’exportation de près de 7.500 tonnes de pesticides interdits sur le territoire français, selon une enquête de deux ONG publiée ce mercredi. « La France continue d’exporter massivement des pesticides dangereux dont elle ne veut plus dans ses champs », selon un rapport de l’ONG suisse Public Eye et de Unearthed, une entité de Greenpeace, révélé par Le Monde et que l’AFP a consulté.

L’une des raisons pointées par le rapport : l’interdiction de l’exportation prévue par la loi Egalim de « produits phytosanitaires » contenant des substances interdites ne s’applique pas aux substances actives elles-mêmes, expliquent les ONG. Pendant les neuf premiers mois de l’année, « les autorités françaises ont approuvé 155 demandes d’exportation pour des pesticides interdits en France et dans toute l’Union européenne », représentant « 7.475 tonnes de substances et produits phytosanitaires interdits », et dont le Brésil est la première destination.

Insecticides « tueurs d’abeille »

La picoxystrobine, interdite en 2017, représente « près de 40 % de ce volume », affirment les ONG, qui se basent sur des données « obtenues en vertu du droit d’accès à l’information ». De nombreuses exportations d’insecticides « tueurs d’abeille » ont également été autorisées, affirme le rapport, et ce malgré l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de la partie concernant les pesticides dans la loi Alimentation (Egalim).

La loi et le décret d’application « contiennent des failles importantes, qui permettent aux industriels de continuer à exporter depuis la France de grandes quantités de pesticides interdits, en toute légalité », selon Public Eye et Unearthed.

Une baisse tout de même « considérable »

Outre la non-interdiction d’exporter des substances actives toxiques, les produits contenant des substances « dont l’autorisation sur le sol européen a expiré, et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’interdiction formelle des autorités européennes », peuvent toujours être exportés, expliquent les ONG.

La réglementation prévoit que l’exportation ne sera interdite « qu’à partir d’une date fixée par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement » mais « aucun arrêté de ce type n’a encore été pris à ce jour », selon le rapport. Les nouvelles règles ont toutefois fait baisser « considérablement » les exportations de pesticides interdits depuis la France, ajoutent les ONG, comparés aux 28.479 tonnes pour l’année 2021.