La Commission européenne ouvre une enquête sur des aides d’Etat françaises à Fret SNCF

La France a-t-elle trop aidé Fret SNCF ? La Commission européenne a des doutes et des soupçons puisqu’elle a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête sur des aides d’Etat accordées à la filiale de la Société nationale des chemins de fer français chroniquement déficitaire. Ces aides sont soupçonnées de violer les règles de l’UE.

Bruxelles « craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État », a-t-elle déclaré dans un communiqué. Pendant cette période, les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100 % du groupe ferroviaire public français SNCF, ont été « continuellement couvertes » par la société mère « au moyen des avances de trésorerie intra-groupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l’actionnariat et du contrôle étatiques », a expliqué l’exécutif européen.

L’enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu’à sa transformation en société commerciale au 1er janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d’euros. La commission examinera aussi l’annulation de la dette financière (d’un montant total de 5,3 milliards d’euros, incluant les avances de trésorerie) de Fret SNCF ainsi qu’une injection de capital à hauteur de 170 millions d’euros dans cette filiale, au moment de sa transformation en société commerciale en 2019. « L’ouverture d’une enquête approfondie donne à la France et aux autres tiers intéressés, y compris le bénéficiaire, la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête », a souligné la Commission.