Justice : Au tribunal de Bobigny, des magistrats à bout de souffle

A peine passé les portes de la grande cour d’assises du tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, on ne voit qu’elles, ces robes noires et rouges flottant le long du mur. Il y en a 49, symbolisant le nombre de magistrats qu’il faudrait en plus pour faire « tourner » la deuxième juridiction de France. Mais un an après la publication d’une tribune dans le Monde pointant la souffrance au travail de ce corps d’ordinaire silencieux, et alors que se tenait ce mardi une nouvelle journée de mobilisation, tous les professionnels sont unanimes : rien n’a changé. Ou plutôt si : la situation s’est encore dégradée.

« On est autant que l’année dernière – 140 –, mais de nouvelles réformes sont entrées en vigueur, ce qui entraîne une augmentation du travail à effectif constant », entame Maximin Sanson, vice-président du tribunal de Bobigny et délégué de l’Union syndicale des magistrats. Depuis cette année, le juge des libertés et de la détention doit par exemple surveiller que les mesures d’enfermement dans les hôpitaux psychiatriques sont légales. La réforme de la justice des mineurs, elle, engorge le plus gros tribunal pour enfants de l’Hexagone. « Le texte est entré en vigueur il y a un an, et on a déjà du mal à respecter les délais imposés », insiste la juge des enfants Myrtis Vinas-Roudieres, déléguée du syndicat de la magistrature.

Un retard d’audiencement qui s’envole

D’anecdotes en anecdotes, magistrats, greffiers et avocats racontent, pendant près de deux heures, cette justice à bout de souffle. Et à Bobigny, certains chiffres donnent le tournis. 162 dossiers de contentieux financiers – dont le plus ancien date de 2017 – sont en attente d’audiencement, c’est-à-dire qu’aucune date n’a encore été trouvée pour les juger. Une goutte d’eau comparée aux 517 affaires dont l’information judiciaire est terminée et qui sont également en attente d’une audience devant une chambre correctionnelle spécialisée. « Comme tous les services sont débordés, certains dossiers de stupéfiants au long cours, voire de vols à main armée, finissent dans des audiences de comparution immédiate, soupire Sonia Lumbroso, présidente d’une chambre correctionnelle. Ce sont des dossiers ultra-complexes qui nécessitent qu’on s’y penche sérieusement. Comment voulez-vous qu’on les juge comme pour un vol de portable ? »

Malgré ses 38 ans d’expérience, la magistrate confie se sentir au bord du burn-out. Pas tant à cause des horaires à rallonge – ça, elle s’y est habituée à la longue – mais en raison de ce sentiment permanent d’insatisfaction. « En tant que présidente de tribunal, je suis toujours dans un double cas de conscience. Dois-je imposer à mes collègues de terminer au bout de la nuit, ou faut-il renvoyer et faire attendre les justiciables ? » Car elle le sait, après des mois, des années à attendre, certains plaignants ne seront jamais vraiment reconnus comme victimes : ils finissent par déménager, leurs convocations se perdent, les empêchant ainsi de raconter leurs histoires. La semaine prochaine, par exemple, un viol collectif se tiendra sans la victime, mineure au moment des faits, car on ignore désormais où elle vit.

« Le problème, c’est que certaines choses prennent du temps »

Ils sont beaucoup, comme elle, à évoquer ce sentiment d’effectuer un travail à la chaîne. Au tribunal pour enfants, les audiences d’assistance éducative durent en moyenne 45 minutes, au cours desquelles il faut entendre chaque enfant puis les parents, les éducateurs, et parfois les avocats. « Le problème, c’est que certaines choses prennent du temps. Il faut instaurer un rapport de confiance mais c’est impossible si on a l’œil rivé sur notre montre », explique Myrtis Vinas-Roudieres. La même confie être souvent obligée de couper des parents ou des enfants qui s’épanchaient un peu trop longtemps. « Comme on est à flux tendu, si on dépasse trop, on prend du retard sur tout. » A commencer par la rédaction des jugements qui permettent la mise en place de l’assistance éducative : elle a encore des dossiers datant de septembre en stock.

Tous les professionnels le disent : le recrutement de 1.500 magistrats et greffiers supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat promis par le ministère ne permettra pas de rattraper le retard. Surtout lorsque celui-ci est vertigineux. Maximin Sanson est à la tête d’une chambre réservée aux préjudices corporels, notamment pour les victimes d’erreurs médicales ou d’accidents de la route. « Lors de la création de cette chambre en 2017, nous avions déjà un an de rédaction de jugements en retard. Aujourd’hui, si on ne prend plus d’affaires, on en a pour dix ans de rédaction. Dans deux ans, ce sera quinze. » C’est pour cette raison que beaucoup de professionnels ont renoncé à se mettre en grève. « On a tellement de retard que renvoyer les dossiers une nouvelle fois, ce n’était pas tenable », souffle une juge. L’heure de la mobilisation, d’ailleurs, avait été choisie en conséquence : au moment de la pause déjeuner.