IVG : La route reste longue avant une inscription dans la Constitution

Début novembre, les députés ont donné un premier feu vert à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, mais l’initiative ne pourra pas aboutir si le Sénat y reste opposé. « Nulle femme ne peut être privée du droit à l’interruption volontaire de grossesse », le court texte adopté début novembre en commission des lois, porté par la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, doit désormais être examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée cette semaine.

« Ce n’est ni pour le symbole, ni par opportunisme politique, c’est parce qu’il nous revient aujourd’hui de faire ensemble ce pas décisif », avait à l’époque plaidé la députée, spécialement revenue à l’Assemblée pour défendre son texte, après avoir accouché fin octobre.

Poser « un préalable fondateur »

Un autre texte proposant de graver ce droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le marbre de la loi fondamentale, proposé par son homologue de LFI Mathilde Panot, arrive en séance avant cela, ce jeudi, après un passage en commission. Pour LR, quoi qu’il en soit, le texte des députés « ne peut aboutir » même s’il est adopté par l’Assemblée, étant donné que le Sénat, à majorité de droite, a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi similaire, soutenue par le gouvernement. Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum.

Le seul moyen d’éviter cette étape finale d’un référendum serait que l’initiative de révision de la Constitution vienne de l’exécutif, le Président de la République pouvant alors choisir de soumettre le projet de loi à l’approbation des deux assemblées réunies en Congrès pour l’adoption finale. Les députés doivent poser « un préalable fondateur », a insisté Aurore Bergé, estimant que rien n’empêcherait, après une adoption par l’Assemblée, que s’ouvre « un autre chemin législatif de reprise » par le gouvernement

« Enfin, la majorité présidentielle s’est réveillée »

Rappelons que l’initiative d’Aurore Bergé, comme celle de LFI, avait été annoncée au mois de juin dans la foulée d’une décision retentissante de la Cour suprême des Etats-Unis qui a signé la fin de l’avortement comme droit constitutionnel. Les défenseurs de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, dans la majorité présidentielle comme à gauche, soulignent que cet acquis est aussi fragilisé dans des pays européens. Ils citent les restrictions récemment apportées en Pologne et leurs inquiétudes concernant des pays comme la Hongrie ou même l’Italie.

En France, « les associations témoignent de la présence de mouvements puissants, souvent coordonnées au niveau européen, qui promeuvent la suppression ou la restriction du droit à l’avortement », a relevé Aurore Bergé, jugeant qu’il « ne fallait pas attendre de ne plus pouvoir agir pour se désoler ».

« Guéguerres politiques »

« Enfin, la majorité présidentielle s’est réveillée », a ironisé la députée LFI Pascale Martin, rappelant que la constitutionnalisation du droit à l’IVG figurait « depuis des années au programme » des Insoumis. Des élus LR et RN ont en revanche affiché de véritables réticences face au texte. « Le droit à l’IVG n’est absolument pas menacé en France », a déjà ainsi fait valoir la députée RN Pascale Bordes, critiquant une formulation qui « laisse à penser que l’accès serait inconditionnel et absolu ».

La députée LR Virginie Duby-Muller a, pour sa part, déploré que le sujet soit « instrumentalisé au nom de guéguerres politiques » entre la majorité et la gauche, avec le dépôt de textes concurrents. Elle a surtout demandé que la constitutionnalisation du droit à l’IVG soit accompagnée de celle « du respect de tout être humain dès le commencement de la vie, par souci d’équilibre », un amendement rejeté.