Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : vote ce lundi.

Les députés devront se prononcer lundi sur des mesures visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de quinze ans. L’interdiction des téléphones portables dans les lycées doit, elle, être étendue à cette tranche d’âge, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026.

Faut-il interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et interdire les téléphones portables dans les lycées ? Les députés se prononceront lundi sur ces mesures destinées à protéger la santé des adolescents, soutenues par le gouvernement et Emmanuel Macron. La proposition de loi du groupe Renaissance sera examinée à partir de 16 heures et devrait, sauf surprise, être adoptée par l’Assemblée. Le texte sera ensuite envoyé au Sénat.

Des plateformes telles que TikTok, Snapchat et Instagram, qui occupent une place importante dans la vie des adolescents, sont jugées nuisibles pour leur santé mentale, a averti début octobre l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les risques identifiés sont multiples, allant du cyberharcèlement à la comparaison permanente, en passant par l’exposition à des contenus violents. Par ailleurs, les systèmes de captation de l’attention sont également dénoncés, nuisant au sommeil des utilisateurs.

« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a affirmé Emmanuel Macron dans une vidéo diffusée samedi, soulignant l’importance de cette réforme pour son second quinquennat.

Alors que le groupe Renaissance avait déposé son texte, un projet de loi gouvernemental avait été annoncé simultanément, créant alors une certaine confusion et alimentant des rumeurs de divergences entre le président et son ancien Premier ministre Gabriel Attal.

La semaine dernière, l’exécutif s’est finalement aligné sur la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller. Pour le prouver, il a lancé une procédure accélérée pour une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres. Le gouvernement souhaite agir rapidement, avec des mesures effectives dès la rentrée 2026.

Concernant l’accord trouvé, le gouvernement et Laure Miller ont déposé un amendement identique pour réécrire l’article principal du texte. Cet amendement stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cette interdiction n’inclut pas les « encyclopédies en ligne » ni les « répertoires éducatifs ».

L’interdiction des téléphones portables, déjà établie dans les écoles et collèges, sera étendue aux lycées, où certaines expériences sont déjà en cours. La France insoumise a prévu de soumettre une motion de rejet du texte. Durant l’examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a critiqué ce qui selon lui constitue un « paternalisme numérique ». Steevy Gustave, du groupe écologiste, a également qualifié cette solution de « simpliste », tout en indiquant que son groupe n’était « pas unanime ».

L’interdiction des réseaux sociaux reçoit toutefois le soutien du Rassemblement national, d’Horizons et des Républicains. Les socialistes attendent, pour leur part, des éclaircissements sur les exceptions autorisées, selon le député Arthur Delaporte.

Après un avis très critique du Conseil d’Etat sur la première version du texte, s’inquiétant d’une interdiction générale trop large, la rapporteure Laure Miller l’a déjà modifié en commission. La version présentée à l’Assemblée établit donc pour l’instant un cadre dans lequel certains réseaux sociaux seraient interdits, inscrits par décret après avis de l’Arcom, tandis que d’autres nécessiteraient une autorisation parentale. Cependant, cette approche a été jugée trop complexe et inapplicable par l’Elysée.

La principale difficulté provient de l’obligation de se conformer au droit européen, notamment au règlement sur les services numériques (DSA). L’enjeu est d’éviter de subir le même sort qu’une loi de 2023, qui avait instauré une majorité numérique à 15 ans sans jamais être appliquée. Depuis cet été, la publication de nouvelles lignes directrices par la Commission européenne a ouvert la voie à une régulation nationale de l’accès aux réseaux sociaux.

Pour que l’interdiction devienne effective, un système de vérification d’âge devra impérativement être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen, et la France pourrait également s’inspirer de l’Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits aux moins de 16 ans depuis début décembre.