Inscription de l’IVG dans la Constitution : La gauche et la majorité s’accordent sur une formulation commune

L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution a de plus en plus de chance d’aboutir. Malgré les secousses de l’affaire Quatennens et l’« obstruction » de la droite et de l’extrême droite à l’Assemblée nationale, les Insoumis ont marqué un point décisif jeudi, convergeant avec la majorité. Avec ce texte de protection de l’avortement, inscrit au programme d’une journée réservée à LFI dans l’hémicycle, il s’agit de « se prémunir d’une régression » comme récemment aux Etats-Unis ou ailleurs en Europe, a plaidé la cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot. Devant un hémicycle fourni, elle a cité Simone de Beauvoir : « Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question ».

Gauche et majorité se sont accordées à la mi-journée sur une formulation commune pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». L’examen du texte n’est pas achevé mais Mathilde Panot s’est félicitée d’une « victoire historique », qu’elle a dédiée aux femmes « états-uniennes, polonaises et hongroises ». La proposition LFI initiale mentionnait également le droit à la contraception et faisait craindre à certains l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite. Ce changement d’écriture, issu d’un travail transpartisan, vise donc à lever les réticences.

L’amendement de réécriture a été largement adopté, par 226 voix contre 12, et 15 abstentions. 40 élus du groupe RN (sur 55 votants), dont des membres ont eu des positions anti-avortement, s’y sont même ralliés, tandis que les LR se sont partagés. Droite et extrême droite avaient fait valoir qu’ils jugeaient ces débats inutiles, le droit à l’avortement n’étant pas menacé en France selon elles.

Une « obstruction parlementaire »

Les débats avaient avancé péniblement dans la matinée jeudi, alors qu’au sein du groupe LR montaient au front les membres de l’Entente parlementaire pour la famille, favorables à un « équilibre » entre « liberté de la femme » et « protection de la vie à naître ». La présidente du groupe RN Marine Le Pen a, elle, brièvement défendu l’inscription dans la Constitution du « droit actuel en vigueur » par un renvoi au Code de Santé publique. « Pas un seul mouvement politique représentatif » n’est contre l’avortement, mais ce droit n’est pas « inconditionnel », a-t-elle fait valoir, en référence aux délais pour l’IVG et à la clause de conscience des médecins. Les Insoumis, comme le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, se sont élevés contre l’« obstruction parlementaire », avec les nombreux amendements des opposants au texte. Le ton est monté à maintes reprises, alors que droite et extrême droite portaient des propositions sans aucun lien, sur l’immigration ou les institutions.

Face aux amendements en rafale, les Insoumis ont renoncé à regret à deux de leurs propositions initialement inscrites à l’agenda de leur journée réservée, l’une demandant une commission d’enquête sur les « Uber Files » et l’autre une hausse du Smic à 1.600 euros net. Une autre proposition qui déchaîne les passions, pour une interdiction totale de la corrida, doit être examinée après celle sur l’IVG.