Influenceur algérien : Pourquoi l’OQTF visant Doualemn a-t-elle été annulée ?
Il est au cœur d’un bras de fer entre Alger et Paris. L’influenceur algérien Doualemn a vu la procédure d’expulsion à son encontre annulée jeudi par la justice, ce qui a permis sa sortie de rétention administrative. Une décision critiquée de concert par les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Pourquoi ce ressortissant algérien de 59 ans a-t-il bu bénéficier de cette annulation allant à l’encontre des souhaits politiques du gouvernement ? Explications.
Il réside légalement en France
« Faisant application de la loi, le juge du tribunal administratif de Melun a considéré, comme le tribunal administratif de Paris, que « Doualemn » ne pouvait être éloigné du territoire français que selon la procédure d’expulsion ordinaire, impliquant son audition devant la commission d’expulsion, et que la procédure de l’obligation de quitter le territoire (OQTF) n’était donc pas légalement applicable », a détaillé la juridiction dans un communiqué transmis à l’AFP.
Les OQTF, comme celle prononcée fin janvier par le préfet de l’Hérault à l’encontre de Doualemn, s’appliquent en effet aux étrangers en situation irrégulière, ou à ceux représentant une menace pour l’ordre public mais résidant en France depuis moins de trois mois. Or Doualemn était en possession, au début de l’affaire, d’un titre de séjour français renouvelé le 26 décembre dernier pour dix ans. « Le préfet a trois mois pour engager s’il le souhaite une procédure d’expulsion », a ajouté le tribunal administratif de Melun.
Colère dans les ministères
Cette décision judiciaire a provoqué de vives réactions au gouvernement, Bruno Retailleau déplorant « quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française », tandis que Gérald Darmanin a appelé à « modifier la loi ».
Influenceur aux 168.000 abonnés sur TikTok, Doualemn avait été interpellé le 5 janvier à Montpellier, et placé en rétention. Dans une vidéo sur TikTok, il avait tenu des propos, au sujet d’un opposant au régime algérien, qui avaient fait l’objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités françaises comme un appel au meurtre. Celle retenue par la justice relevait une incitation à « attraper » un homme et lui infliger une « correction sévère ».
Aller-retour express
Le préfet de l’Hérault avait estimé que ses propos justifiaient le retrait de son titre de séjour et son expulsion. Transféré vers Paris, il avait été mis dans un avion vers l’Algérie. Puis son renvoi en France par les autorités algériennes à son arrivée sur leur sol, le 9 janvier, avait provoqué une crise diplomatique entre la France et l’Algérie. Depuis son retour en France, Doualemn était retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), dont il est sorti jeudi.
