Inceste : « Les victimes doivent pouvoir faire appel quand leur agresseur est reconnu non coupable », propose Edouard Durand, président de la Ciivise

Il y a un an, le magistrat nous recevait dans son bureau, au tribunal de grande instance de Bobigny. Edouard Durand, juge des enfants depuis près de vingt ans, venait de prendre la tête  d’une toute nouvelle commission : la Ciivise. Cette instance, née dans le sillage de celle consacrée aux viols commis dans l’Eglise, devait répondre à l’onde de choc provoquée par la publication de l’ouvrage de Camille Kouchner sur l’inceste, La Familia Grande.

Depuis, Edouard Durand et ses équipes ont sillonné la France pour écouter les victimes. Une révolution à bas bruit qui a permis de recueillir plus de 11.000 témoignages et qui a d’ores et déjà donné lieu à 25 signalements auprès des autorités judiciaires et administratives. Prévue pour durer deux ans, la Ciivise publie ce jeudi un premier rapport et formule 20 propositions pour améliorer la protection de ces milliers d’enfants victimes d’inceste, de viols ou d’agressions sexuelles en France. À l’occasion de son « mi-mandat », Edouard Durand dresse un premier bilan dans une interview accordée à 20 Minutes.

Le magistrat Edouard Durand a été nommé coprésident de la commission sur l’inceste et les violences sexuelles.
Le magistrat Edouard Durand a été nommé coprésident de la commission sur l’inceste et les violences sexuelles. – I.Harsin/SIPA pour 20 Minutes

Un an après l’installation de la Ciivise, quel bilan tirez-vous ?

Certains de nos travaux ont déjà abouti. D’autres sont encore en cours comme la mission d’évaluation confiée aux inspections des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales sur les classements sans suite des plaintes au pénal. La Ciivise a trouvé sa vocation dans l’appel à témoignages et dans la façon dont les adultes qui ont été victimes de violences sexuelles dans l’enfance se sont dirigés vers nous de façon massive pour nous confier leur parole.

Au moment du lancement de cet appel à témoignages, certaines voix se sont pourtant montrées critiques, estimant que les victimes parlaient déjà depuis des années et qu’il était temps de passer aux actions concrètes…

Aujourd’hui, nous en avons reçu plus de 11.000 témoignages. Ce nombre augmente chaque jour. Ce n’est pas parce que des personnes, plus ou moins célèbres, avaient déjà parlé que cet espace n’est pas utile, nécessaire ou légitime. Chaque personne qui nous confie son histoire participe à un mouvement collectif. La Ciivise est aussi devenue un espace de rassemblement où se rencontrent les victimes et où elles rencontrent la société. Alors oui, bien sûr, ce n’est pas nouveau. Oui, on savait que l’inceste existait. Mais ce qui change, c’est qu’aujourd’hui, par une instance publique, la société s’organise pour dire aux victimes : on vous croit et nous respectons tellement votre parole que nous allons construire une politique publique de protection qui s’appuiera sur votre parole.

Parmi vos 20 propositions, près de la moitié concerne le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs. La justice est-elle le « maillon faible » de la lutte contre l’inceste ?

L’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants sont d’abord une très grave transgression de la loi pénale et civile. Elles doivent donc être prises en compte pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire un crime ou un délit. La question de l’amélioration du traitement judiciaire de ces affaires peut se poser mais cela ne veut pas dire que l’institution judiciaire est le « maillon faible » de la chaîne de protection. En réalité, nos auditions et nos déplacements sur le terrain nous ont démontré que pour chaque enfant victime, ce « maillon faible » peut être, certes, un magistrat, un policier ou un gendarme mais il peut aussi s’agir d’une institutrice ou d’un médecin.

Certaines de vos préconisations interrogent toutefois sur les moyens accordés à la Justice pour traiter ces affaires. Vous proposez, par exemple, de systématiser le visionnage, par les magistrats, des auditions des enfants victimes. Comment expliquer que ce ne soit pas le cas aujourd’hui ?

Les policiers et les gendarmes ont l’obligation d’enregistrer l’audition de l’enfant victime mais les juges n’ont pas l’obligation de les regarder. Nous autres, magistrats – j’en suis un – nous avons la culture du « dossier ». Notre rapport à la réalité se fait par l’imprégnation des éléments de ce dossier. Or, chacun comprendra que lorsqu’un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle est auditionné par un policier ou un gendarme formé, certaines informations sont transmises par le non verbal et ne pourront pas être retranscrites par écrit. Mais vous avez raison, il y a une question sous-jacente de moyens accordés à la Justice. Parce que visionner une audition de deux ou trois heures et bien ça prend deux ou trois heures à un magistrat. Pour autant, attention, la protection des mineurs, ce n’est pas seulement une question de budget ou d’effectifs. C’est la raison pour laquelle nous faisons des préconisations réalistes, réalisables et ambitieuses.  Retirer l’autorité parentale à un parent déclaré coupable par un tribunal d’avoir violé son enfant par exemple, ça ne coûte rien à l’Etat et ça améliore la protection des enfants.

Quels changements législatifs vous semblent aujourd’hui les plus urgents pour lutter plus efficacement contre l’inceste ?

J’en vois trois. Le premier, c’est l’obligation de signalement par les médecins et leur protection disciplinaire. Il y a déjà eu des débats sur le sujet, la question est légitime mais la réponse que nous proposons l’est tout autant. Les médecins libéraux ont une mission fondamentale et des responsabilités considérables. Ils ont donc besoin de règles claires, comme toute autre profession. Nous proposons la mise en place d’une obligation de signalement, d’une cellule de soutien et d’une protection disciplinaire.

La deuxième réforme, c’est la reconnaissance de la place des victimes dans le procès pénal. Au nom de quoi peut-on justifier qu’une victime de viol ou d’agression sexuelle dans son enfance ne puisse pas contester le jugement du tribunal correctionnel ou l’arrêt de la cour d’assises qui déclare son agresseur non-coupable ? Quand un agresseur est déclaré non coupable, la victime ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts. Quelle est la logique ? L’accusé peut faire appel d’une décision qui le concerne. Le ministère public peut faire appel de la décision sur l’action publique. La victime constituée partie civile doit donc pouvoir, elle aussi, faire appel d’une décision qui la concerne au premier chef ! Nous préconisons ce changement législatif uniquement pour les faits de violences sexuelles commises sur des mineurs et pour les faits d’inceste.

Enfin, dernier point qui me semble urgent : c’est la question de l’autorité parentale. Quand le procureur estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour engager un procès, il faut une suspension de plein droit de l’autorité parentale et des droits de visite du parent mis en cause. Et si ce parent est condamné, l’autorité parentale doit lui être systématiquement retirée. C’est du bon sens, cela va de soi. Le viol, l’agression sexuelle sur son enfant, c’est une transgression gravissime de l’autorité parentale. Aucun principe ne s’oppose à une telle évidence.

À deux semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la question de la lutte contre les violences sexuelles contre les enfants vous semble-t-elle suffisamment prise en compte par les candidats déclarés ?

L’un des objectifs de la publication de ces conclusions intermédiaires dans cette période aussi importante du débat public qu’est une élection présidentielle, est justement de faire en sorte que la protection des enfants soit mieux prise en compte. Par tous les citoyens, ceux qui sont candidats comme ceux qui votent. Nous espérons faire en sorte que la prévention des violences sexuelles devienne donc une préoccupation explicite dans le débat actuel.