Immigration : L’exécutif détaille son projet de loi avant le débat à l’Assemblée
Avant un débat à l’Assemblée mardi (sans vote), le gouvernement détaille son plan immigration. Expulser plus « d’étrangers délinquants » figure parmi les principales idées du texte.
Prenant acte que le taux d’exécution des « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) n’a jamais dépassé les 20 % – il se situe plutôt en dessous de 10 % aujourd’hui –, le gouvernement prévoit une série de durcissements.
L’exécutif veut en premier lieu « simplifier le contentieux des étrangers », qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois : « deux procédures urgentes et une procédure ordinaire ».
Une « réforme structurelle » du système d’asile
Le gouvernement veut engager une « réforme structurelle » à « tous les stades » de la demande d’asile avec un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.
L’une de mesures-phares du texte vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile « dès le prononcé de la décision de rejet de l’Ofpra », l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours.
En cas d’appel suspensif, l’OQTF « sera prise immédiatement » mais son exécution « sera reportée à la date de la décision de la Cour nationale du droit d’Asile », précise le document émanant des ministères de l’Intérieur et du Travail.
De nouvelles régularisations de travailleurs sans-papiers ?
L’exécutif, qui entend faire du travail « le premier lieu de l’intégration des étrangers », veut permettre aux travailleurs sans-papiers « déjà sur le territoire » d’obtenir un titre de séjour « spécifique » quand ils répondent « aux besoins de métiers en tension ».
Cela passera par une mise à jour de la liste de ces métiers, créée en 2008 et actualisée une seule fois en 2021. Selon le document, le gouvernement veut y intégrer des secteurs tels que la restauration, la petite enfance, le bâtiment, la propreté et la logistique, des milieux « qui recourent trop souvent à l’emploi clandestin ».
Enfin, l’exécutif veut « conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français », selon le projet de texte qui prend acte que « 25 % des étrangers » engagés dans cet apprentissage « n’atteignent pas le niveau ».
