Immigration : La maîtrise du français pour l’obtention d’un titre de séjour n’est pas vraiment une « révolution »

Une « révolution » ? Jeudi 3 novembre, Gérald Darmanin a expliqué, à l’antenne de CNews, que les « tous les étrangers qui veulent un titre de séjour devront passer un examen de Français ».

Pour appuyer son propos, le ministre de l’Intérieur a assuré que les personnes qui ne maîtriseraient pas suffisamment la langue de Molière se verraient refuser l’entrée en France.

Aussi percutante soit-elle, cette déclaration semble faire « pschitt » sur les réseaux sociaux, la mesure n’étant pas vraiment nouvelle. 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

La déclaration du ministre de l’Intérieur, a étonné sur les réseaux sociaux. Non par sa sévérité, sans doute l’effet voulu au travers de sa déclaration, mais parce que ces examens existent déjà… En effet, quel que soit le titre de séjour demandé, les étrangers qui voudraient s’installer en France sont déjà soumis à une évaluation de leur connaissance de la langue de Molière.

Des niveaux exigés en fonction de la demande

Les différents titres de séjours graduent même le niveau de français exigé pour obtenir le précieux sésame.

Ainsi, un étranger qui demande un premier titre de séjour doit pouvoir justifier du niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe. Ce niveau peut-être justifié de trois manières différentes.

Soit il est valorisé dans le cadre du parcours citoyen OFII qui correspond à un test ou une attestation linguistique sécurisée, délivrés par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales (ex : l’Alliance française). Soit il est validé par un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un enseignement suivi en langue française, supérieur ou égal au diplôme national du brevet. Soit il est justifié par un diplôme obtenu à l’étranger, mais reconnu par l’Etat et justifiant d’une connaissance suffisante du français.

De rares exceptions

Pour les demandes pluriannuelles, qui permettent d’obtenir un visa pour plusieurs années, après la première demande, le niveau requis est le même.

Pour les étrangers qui résident et vivent en France depuis plusieurs années, il est possible de demander la carte de résident. Un titre de séjour qui permet aux demandeurs de résider dix ans en France. Pour cette demande, le niveau de connaissance du français exigé sera A2.

Quelques exceptions existent toutefois à la connaissance du français exigé, notamment pour les demandeurs d’asile, les étudiants, certains cas de regroupements familiaux ou quelques certificats médicaux attestant d’un handicap ne permettant pas l’évaluation du niveau requis. Les plus de 65 ans sont également exemptés de ces examens.

Tout sauf une révolution

« L’appréciation de ces niveaux est parfois dépendante de l’agent qui les évalue, explique Melody Olibe, avocate spécialisée dans le droit des étrangers, ce qui rend parfois les procédures un peu floues. »

Si le ministre de l’Intérieur n’a pas précisé quels changements pourraient intervenir sur la législation actuelle, il semble très exagéré de parler de révolution à ce sujet.