Immeubles effondrés rue d’Aubagne : Prévenus, peines encourues, parties civiles, durée… L’essentiel du procès

Six ans presque jour pour jour après les effondrements d’immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, s’ouvre le procès qui devra déterminer les responsabilités de chacun dans ce drame où huit personnes sont mortes s’ouvre. Seize prévenus, personnes physiques et morales sont poursuivis dans cette affaire pour laquelle 87 parties civiles se sont constituées.

L’audience démarre ce jeudi à 14 heures et est prévue pour durer jusqu’au 18 décembre après les plaidoiries et une probable mise en délibéré. Prévenus, peines encourues, parties civiles, état des lieux de l’habitat indigne à Marseille, on vous dit tout de ce procès « hors norme ».

Qui sont les prévenus ?

Seize personnes physiques ou morales sont poursuivies par le tribunal dans ce dossier qui a nécessité une longue instruction. Parmi celles-ci, Julien Ruas, ex-adjoint au maire en charge de la prévention et gestion des risques de Jean-Claude Gaudin qui était alors aux commandes de la ville. Il est le seul élu sur le banc des prévenus.

Au rayon des personnes physiques toujours est également cité l’expert Richard Carta qui avait autorisé les locataires du 65 à réintégrer leurs logements après une évacuation ordonnée le 18 octobre, soit trois semaines avant les effondrements. Les propriétaires de logements dans cet immeuble vont aussi comparaître, dont Xavier Cachard, un ancien élu à la Région, aux côtés de gérants de sociétés immobilières également propriétaires d’appartements dans cette construction. Côté personnes morales, figure le bailleur municipal Marseille habitat ou encore le Cabinet Liautard, syndic qui avait en gestion l’immeuble.

Quelles peines sont encourues ?

Les qualifications des infractions diffèrent selon les prévenus et leurs implications, allant « d’homicide involontaire » à « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes ».

C’est ce dernier qualificatif qui fait planer la peine la plus lourde au-dessus des prévenus qui risque jusqu’à dix ans de prison et 300.000 euros d’amende s’agissant d’une personne physique. Dans le cas d’une personne morale, cette infraction est passible de 1,5 million d’euros d’amende.

Comment va se dérouler le procès ?

L’audience s’ouvre ce jeudi à la salle dite des procès hors norme, située dans l’enceinte de la caserne du Muy, dans le 3e arrondissement de Marseille. C’est ici notamment qu’avait été jugé le dentiste Guedj pour ses 300 victimes, ou encore la conductrice du car du drame de Milas.

Si ce procès du drame de la rue d’Aubagne n’a pas à proprement parler été labélisé « hors norme » par le ministère de la Justice, il en a tous les attributs. Au moins une centaine de personnes sont attendues, entre les avocats des 87 parties civiles constitués à ces jours, les victimes, les prévenus et leurs conseils, ainsi que le public et les journalistes.

Un budget de 200.000 euros a été alloué pour permettre aux victimes et parties civiles d’assister dans les meilleures conditions possibles au procès durant toute sa durée. Un montant qui prévoit notamment des paniers-repas et une prise en charge des frais de déplacements et d’hébergements.

Le procès est prévu pour durer six semaines jusqu’au 18 décembre après les plaidoiries et une probable mise en délibéré. Les dix premiers jours seront consacrés au descriptif des immeubles et scenario de l’effondrement, avec l’audition de la directrice d’enquête, et un retour sur le parcours de vie des victimes. Les auditions des prévenus commenceront à partir du 18 novembre.

Quel est l’état des lieux de la lutte contre l’habitat indigne à Marseille ?

Ce drame a mis au grand jour les conséquences et l’ampleur de l’habitat insalubre et indigne à Marseille, dont profitent d’authentiques marchands de sommeil. Dans la foulée de ces effondrements, une attention était portée par la justice et les autorités qui ont prononcé depuis 1.000 arrêtés de périls à Marseille, essentiellement depuis 2020, relevé le procureur de la République Nicolas Bessone.

La justice a aussi poursuivi et condamné plusieurs personnes dans des affaires d’habitats indignes. Ces dernières années, 28 dossiers notables portant sur des faits de mal-logement, généralement poursuivi sous le qualificatif de « soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes », ont été présentés aux magistrats marseillais. Trois relaxes et 25 condamnations de marchands de sommeil, parfois à des peines de prison ferme, ont été prononcées.