Île-de-France : Deux centres de santé déconventionnés pour pratiques frauduleuses

Un signal envoyé aux patients. Deux centres de santé dentaires ou ophtalmologiques, situés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis, ont été déconventionnés par la Sécurité sociale pour des pratiques frauduleuses dont le préjudice s’élève à près de 1,5 million d’euros, a annoncé dimanche l’Assurance maladie.

« Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés », précise la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Selon le journal Le Parisien, les centres sont situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Le premier propose des soins dentaires uniquement, le second y ajoute des actes d’ophtalmologie.

Une mesure qui s’applique pour cinq ans

« Au regard de la gravité des faits et du montant du préjudice financier », qu’elle estime à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres », l’Assurance Maladie a décidé de les déconventionner « pour une durée de cinq ans sans sursis », indique son communiqué. Les mesures prennent effet dès lundi pour le centre de Saint-Saint-Denis, le 1er février dans celui des Yvelines.

Conséquence de ces déconventionnements : la Sécurité sociale n’y prendra en charge les soins que sur une base très faible, le tarif dit « d’autorité ». Pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros, le remboursement est de 1,22 euro.

Plus de contrôles dans les centres de santé

Les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, dont le développement a été favorisé pour améliorer l’offre de soins, sont dans le collimateur de nombreux professionnels médicaux et paramédicaux. L’Assemblée nationale a voté fin novembre en faveur d’un encadrement plus strict de ces structures, dont certaines sont présentées comme des « machines à cash ».

L’Assurance maladie se dit « fortement mobilisée » dans le contrôle des centres qui affichent des facturations « atypiques ». « Ainsi, 88 centres de santé dentaires et 44 centres de santé ophtalmologiques font actuellement l’objet de contrôles par les caisses d’assurance maladie », selon le communiqué.