Homophobie : La justice européenne renforce les mesures contre la discrimination à l’emploi

L’orientation sexuelle peut-elle être une raison pour refuser un contrat à un travailleur indépendant ? Si la question peut choquer, et que la réponse négative est très claire dans de plus en plus de pays, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé d’intégrer ce cas dans les dispositions antidiscriminatoires au travail. Cet élargissement de la définition répond à un recours en indemnité intenté par un travailleur indépendant polonais.

Il estimait que la télévision publique locale lui a refusé de prolonger la collaboration à cause de son orientation sexuelle. L’homme, dont l’identité n’a pas été dévoilée, s’est vu arrêter en 2017 sa longue collaboration avec la télévision publique, fondée sur une série de contrats d’entreprise consécutifs de courte durée. Cette cessation est intervenue au moment où, avec son partenaire, il a publié une vidéo musicale de Noël visant à promouvoir la tolérance envers les couples de personnes du même sexe.

Le cas individuel renvoyé vers la justice polonaise

Dans sa décision, la Cour basée à Luxembourg a jugé que la notion en vigueur de « conditions d’accès à l’emploi, aux activités non salariées ou au travail (…), doit être entendue de manière large, couvrant l’accès à toute activité professionnelle, quelles que soient sa nature et ses caractéristiques », indépendamment de la « forme d’activité salariée et non salariée, quelle que soit la forme juridique sous laquelle cette activité est exercée ».

Admettre que la liberté contractuelle permet de refuser de contracter avec une personne en raison de l’orientation sexuelle « priverait la directive 2000/78 (en vigueur, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail), et l’interdiction de toute discrimination fondée sur un tel motif, de son effet utile », a expliqué la CJUE. La Cour européenne a toutefois laissé à la justice polonaise le soin d’apprécier si l’activité en cause répond aux critères définis par la loi européenne.