Heures supplémentaires : Le plafond de défiscalisation relevé à 7.500 euros pour 2022

L’Assemblée nationale a la semaine dernière voté une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour la seule année 2022, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificatif. Eh bien, le Sénat, à majorité de droite, a pérennisé lundi soir avec le soutien du gouvernement le relèvement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.

Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu’à un plafond de 5.000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d’entreprise ou convention collective spécifiques.

En examinant le texte à son tour en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pérennisant ce rehaussement. « L’idée de relever le plafond d’exonération fiscale de 5.000 à 7.500 euros va dans la bonne direction (…), nous sommes prêts à rendre cette défiscalisation des heures supplémentaires, porté à 7.500 euros, définitive », avait déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en amont des débats. Pour le ministre des Compte publics Gabriel Attal, elle « s’inscrit pleinement dans le souhait de revalorisation du travail ».

« On est en train en pleine nuit au mois d’août d’enterrer les 35 heures »

Le rapporteur a vanté « une réponse intéressante pour les salariés, pour les entreprises, pour la France ». Outre un gain de pouvoir d’achat, elle peut aussi être une solution au problème de « pénurie de main d’œuvre » rencontré dans plusieurs secteurs, a-t-il développé. Socialistes et communistes souhaitaient au contraire la suppression de l’article.

Le Sénat a également voté, sous les protestations véhémentes de la gauche, la pérennisation de l’article ouvrant la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. Le vote a été acquis par 144 voix contre 116. La mesure avait été votée par l’Assemblée pour 2022 et 2023. « On est en train en pleine nuit au mois d’août d’enterrer les 35 heures », a accusé l’écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assouline parlant « de coup de force ».