France

Hérault : Il n’est jamais trop tard ! Le tribunal casse l’arrêté « anti-casseroles » avant la venue de Macron… en 2023

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, mardi, l’arrêté « anti-casseroles » du préfet de l’Hérault, promulgué en amont de la venue d’Emmanuel Macron dans un collège à Ganges (Hérault) le 20 avril 2023. Le préfet s’était fondé sur les dispositions du Code de la sécurité intérieure pour imposer un périmètre de protection lors de la visite du chef de l’Etat.

Le tribunal juge que le préfet « ne peut pas s’appuyer sur des dispositions visant à prévenir les actes de terrorisme pour sécuriser un tel déplacement officiel, dès lors que la nature de la visite et les circonstances locales particulières ne permettent pas d’établir un quelconque risque lié au terrorisme ». Il avait été saisi notamment par l’association de défense des libertés constitutionnelles et la ligue des droits de l’homme.

Vidéos de citoyens empêchés d’entrer avec des casseroles

De nombreuses vidéos montrant les forces de l’ordre empêchant des citoyens d’entrer dans le périmètre de sécurité avec des ustensiles de cuisine avaient circulé sur les réseaux sociaux. Le tribunal ajoute par ailleurs, que « la sécurisation nécessaire des lieux de la visite […] situés au nord de la commune de Ganges, ne justifie pas la mise en place d’un périmètre de protection de la quasi-totalité du centre-ville. »

Le tribunal administratif a par ailleurs condamné l’Etat à verser à l’association de défense des libertés constitutionnelles et à la Ligue des droits de l’homme la somme de 1.500 euros.