France

Hauts-de-France : D’ex-salariés de RTE condamnés pour des « actions militantes » sur le réseau électrique

Mardi, à Paris, quatre anciens salariés du gestionnaire des lignes à haute tension, RTE, ont été condamnés pour des interventions sur le réseau électrique dans les Hauts-de-France lors d’un conflit social. Ils ont écopé de peines d’amendes sans inscription au casier judiciaire.

A l’été 2022, alors qu’un mouvement social se poursuivait depuis plusieurs mois sur les salaires au sein de l’entreprise, la « téléconduite » de certains postes électriques, dans les Hauts-de-France, avait été interrompue. A chaque fois, ces interruptions avaient eu pour conséquence d’empêcher la visibilité et la manœuvre de ces postes à distance.

Garde à vue dans les locaux de la DGSI

A la suite d’une plainte de RTE, en juillet, l’enquête avait permis d’identifier quatre salariés. Ils avaient été placés en garde à vue, en octobre, dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), suscitant la colère de la CGT et de salariés.

Finalement renvoyés devant le tribunal pour trois infractions de cybercriminalité, les quatre prévenus, âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis, ont comparu le 28 février. A l’audience, ils ont reconnu avoir « programmé » ces arrêts « différés », parlant d’une action militante, « symbolique » et « traditionnelle » dans les industries électriques et gazières.

Pour les conseils de RTE, au contraire, ces actions relevaient de la « malveillance » et auraient pu entraîner des coupures de courant dans le nord de la France, voire « aux interconnexions de l’Angleterre et de la Belgique ».

Entre 5.000 et 10.000 euros d’amende

Dans son délibéré, rendu mardi, le tribunal a reconnu coupables les quatre prévenus d’ « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ». Ils ont en revanche été relaxés pour la « modification » d’un tel système et l’ « introduction frauduleuse de données ».

Le tribunal a estimé que « le risque réel » qu’ont fait courir les condamnés au transport de l’électricité justifie une peine moins lourde que celle requise par le parquet (6 à 8 mois de prison avec sursis et 7.000 euros d’amende). Soulignant qu’ « aucune coupure de courant n’a eu lieu » et que les « téléconduites ont été rétablies très rapidement » le tribunal a condamné trois salariés à une amende de 10.000 euros et le dernier, qui n’avait pas participé à la première vague d’actions, à une amende de 5.000 euros.